Bilan pédagogique et financier

Depuis le 4 avril, le formulaire du bilan pédagogique et financier
des organismes de formation (Cerfa 10443*10 avec sa notice Cerfa 50199#10) est disponible en téléchargement sur www.declarationof.travail.gouv.fr, site qui devrait être très prochainement tout à fait opérationnel sur le plan technique. Ensuite, il ne sera plus disponible par voie postale que sur demande expresse des intéressés. Désormais, chaque organisme prestataire pourra imprimer ce document. Un exemplaire signé doit également être adressé
au service régional de contrôle (Direccte) dont l'organisme
de formation dépend.