COM Apprentissage - La “deuxième génération" bientôt finalisée

Invité par l'ACFCI lors de la Journée nationale de l'apprentissage à Paris le 29 septembre, le DGEFP Bertrand Martinot a rappelé aux participants la feuille de route établie pour parvenir aux objectifs de 800 000 alternants, dont 600 000 apprentis, à l'horizon 2015. “Un effort financier et culturel" qui s'appuie sur les mesures prises par le gouvernement. Et de citer le dispositif “zéro charge" reconduit jusqu'au 31 décembre 2011, mais aussi ceux prévus par la loi du 28 juillet 2011, ainsi qu'un autre jugé à terme “très important : la mise en place progressive d'un portail internet qui va permettre la dématérialisation totale de toutes les procédures d'embauche des alternants". Actuellement, Contrats-alternance.gouv.fr fonctionne comme une bourse permettant aux employeurs et aux jeunes de se rencontrer directement. “D'ici la fin 2012, nous aurons une chaîne de traitement complètement intégrée, totalement dématérialisée, y compris pour l'embauche d'alternants", a-t-il promis.

Concernant les Com apprentissage, signés entre l'État et les Conseils régionaux, le délégué général a tiré un bilan. La première génération s'est terminée en 2010, avec des résultats “nuancés" essentiellement par “manque de pilotage de l'État". Très axés sur du qualitatif, mais pas assez dans les investissements concrets dans les CFA, dans les secteurs bien identifiés comme porteurs d'emploi, ils ont aussi été inégaux au niveau de l'engagement financier des Régions. Le tout rendant l'évaluation difficile.

La deuxième génération veut remédier à cela. Au niveau financier, l'État et le Conseil régional abondent à parité. La clause de “revoyure" prévue pour 2013 permettra de vérifier que les engagements, notamment en nombre de places créées sont bien tenus. Les dépenses d'investissement sont privilégiées, mais le fonctionnement n'est pas ignoré. “Toute dépense doit avoir un lien plus ou moins direct avec une création ou la pérennisation de places, a-t-il indiqué. Nous assumons ce biais : nous avons un objectif quantitatif dans ces Com." Actuellement, 11 Com ont été signés sur les 26 Régions françaises. “Nous avons espoir que la quasi-totalité des Com sera finalisée au début du mois de novembre."