Conditions d'agrément - Pour les organismes préparant aux titres du ministère de l'Emploi

Les sessions de validation pour obtenir un titre professionnel du ministère du Travail ne peuvent plus (depuis le 18 janvier 2010) être organisées que par des organismes agréés par le préfet de région. La circulaire 2011-13 du 5 avril dernier répond à certaines interrogations et facilite la mise en œuvre de la réforme concernant l'agrément, le contrôle et la validité de ces sessions.

Notamment, elles “ne peuvent être juridiquement admises que si elles sont organisées dans des lieux mentionnés dans la décision d'agrément". Or, sont constatées de plus en plus de demandes d'organisation de sessions en dehors de ces lieux. La circulaire demande aux préfets de région d'accéder aux nouvelles demandes “dans des délais resserrés" et indique qu'un groupe de travail de la DGEFP sera mis en place pour aboutir à des assouplissements du cadre juridique. Par ailleurs, la circulaire clarifie le rôle distinct du contrôleur mandaté par la Direccte, compétent pour un ou plusieurs titres, dont l'action porte sur le respect des engagements ayant conduit à la décision d'agrément. Alors que le représentant de l'unité territoriale intervient lors de la session pour assurer son bon déroulement. D'autre part, elle rappelle qu'aucun autre document ne peut être demandé à un centre organisateur avant l'ouverture d'une session, et que l'Afpa, toujours chargée de délivrer les épreuves (dossier technique d'évaluation), peut les fournir aux organismes agréés. Enfin, la circulaire informe de la mise en place de sept groupes de travail pour remédier à un certain nombre de dysfonctionnements dans l'échange d'informations entre les systèmes d'information du ministère (“Valce", Validation, certification, emploi) et celui de l'Afpa (“Osia", Organisation du système d'information).