Cour des comptes - Le bilan de l'insertion des allocataires du RSA

“Malgré l'engagement réel de tous, le bilan reste décevant, et cela, notamment, parce que le résultat des actions en termes d'insertion professionnelle n'est pas mesuré de façon précise, réaliste et au niveau local, départemental et national." Dans un rapport publié le 18 juillet, la Cour des comptes, ainsi que dix-sept chambres régionales des comptes, ont rendu les résultats d'une enquête ^{[ 1 ]}Enquête portant sur la période janvier 2004-juin 2009. sur l'accompagnement des bénéficiaires du RMI (devenu RSA depuis la loi du 1er décembre 2008).

En 2009, RMI et RSA avaient coûté aux Départements près de 6,5 millions d'euros. Au 31 décembre 2010, le RSA avait été versé à 1,8 million de personnes et couvrait près de 4 millions de personnes. Toutefois, aux yeux de la Cour des comptes, la “départementalisation" du versement de l'allocation a contribué à éloigner les personnes allocataires de l'insertion. En effet, le rapport épingle la dispersion des acteurs de cette insertion, au point, parfois, de la remettre en question. “La mise en place de référents reste perfectible, estime la Cour des comptes, soit parce qu'ils sont souvent trop peu nombreux, soit trop spécialisés pour constituer un interlocuteur privilégié pour accompagner l'insertion. Le contrat d'insertion n'est pas encore suffisamment flexible ni perçu comme le cahier des charges de cette insertion."

Des marges de progrès existent : les bonnes pratiques mises en évidence dans cette enquête (respect de l'obligation légale de contractualisation entre le référent et le bénéficiaire, plus grande souplesse d'adaptation en fonction des besoins de ce dernier, développement d'un dispositif d'évaluation départemental sur la base de critères homogènes au plan national, structuration accrue de l'offre de référents, etc.) “mériteraient d'être plus largement diffusées et suivies".

Reste que, pour la Cour des comptes, la loi de généralisation du RSA pourrait conduire les organismes en charge de l'insertion sociale à limiter leurs engagements, en estimant que les publics les plus éloignés de l'insertion ne relèvent plus de leur responsabilité. “Or, les logiques d'action de Pôle emploi et des organismes associés ne leur permettront pas toujours de prendre effectivement en charge les personnes concernées", indique le texte. À cela, une raison particulière : “La notion de proximité de l'emploi étant susceptible d'interprétations diverses, il existe un risque réel qu'apparaisse une catégorie de bénéficiaires à la fois trop suffisamment proches de l'emploi pour ne plus être pris en charge par la filière sociale, mais trop éloignés de l'emploi pour faire l'objet d'un suivi efficace par les organismes concernés."