DADS 2010

Un arrêté du 1er mars 2011 publié au Journal officiel du 24 mars fixe le modèle du formulaire “Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010". Il peut être obtenu dans les centres TDS des Caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail. Sont disponibles sur le site internet www.e-ventail.fr : la notice de la DADS 2010 ; un lien avec le site internet www.net-entreprises.fr.