Emploi des jeunes : l'Ani du 11 juillet rend le tutorat obligatoire pour les contrats de professionnalisation

L'accord concrétise l'intention des partenaires sociaux de renforcer le tutorat, qui est “de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle". Il instaure la mise en place obligatoire, pour toute embauche en contrat de professionnalisation, “d'une fonction tutorale (qui peut s'organiser sous forme d'équipe tutorale)" (article 5).
D'autre part, les signataires de l'accord chargent le comité “Observatoires et certifications" du Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) ^{[ 1 ]}Voir la base de données des accords formation sur le site : www4.centre-inffo.fr/maq100901/cpnfp/cpnfp.phtml de la mise en place d'un référentiel commun de “tuteur en entreprise" (article 6), et le texte invite les branches, à partir de ce référentiel, à fixer une “charte pour un tutorat de qualité". Celle-ci devra définir les formes que peut prendre le tutorat, les conditions d'exercice de la fonction, les moyens donnés au tuteur pour exercer sa mission, notamment en matière de formation, et la prise en charge de ces coûts de formation par les Opca, dans la limite de 15 millions d'euros, par le FPSPP. Un bilan de la mise en place de ces chartes dans les branches sera réalisé avant le 31 décembre 2012 par les organisations signataires de l'accord.
Un “parcours d'entrée dans l'entreprise"

L'accord prévoit, d'autre part, un accueil plus encadré des jeunes, avec la mise en place d'un “parcours d'entrée dans l'entreprise", qu'ils soient en CDD ou CDI. Il pourra comporter un livret d'accueil, la désignation d'un référent, une visite de l'entreprise, etc. (articles 1 et 2).

Ce livret (“dématérialisé" ou pas) comprendra des informations sur l'entreprise et son organisation, ses activités, ses locaux, ses instances représentatives du personnel, les premiers éléments sur la sécurité et l'environnement, etc. Le jeune sera informé sur la convention collective applicable et sur le règlement intérieur. Un livret type pourra être élaboré par les branches professionnelles pour les PME, et un groupe de travail paritaire au niveau national interprofessionnel rédigera un schéma type pour les TPE qui ne relèveraient pas d'une branche. Les partenaires sociaux ont inscrit la désignation d'un référent (dont le rôle diffère de celui du tuteur) chargé de l'accueil du jeune pour “faciliter son intégration" et lui faire connaître l'entreprise et les collègues (article 3). Ils encouragent également à développer des “binômes d'échange de compétences entre salariés expérimentés et des jeunes ayant développé une première expérience dans l'entreprise" (article 4).
Une aide avant le premier salaire

Le titre II, destiné à lever les freins matériels à l'emploi des jeunes, comprend la mise en place d'une aide exceptionnelle devant leur permettre de faire face aux frais – mobilité, restauration, matériel, vêtements, etc. – avant de percevoir leur premier salaire
(article 8).

L'aide sera applicable du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2012, à titre expérimental, et ses conditions d'attribution seront définies dans un cahier des charges paritaire élaboré avant le 15 octobre 2011. Elle sera gérée par Pôle emploi. Le financement du dispositif sera assuré par un “redéploiement du montant de l'allocation reprise et création d'entreprise (Arce) du régime d'assurance chômage" dans la limite de 40 millions d'euros. Concrètement, un demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise ne percevra plus que 45 % (au lieu de 50 %) de ses allocations au démarrage de son activité.
Ouvert à la signature, l'accord ne devrait être signé qu'à la rentrée, les instances décisionnaires des organisations syndicales ne devant se réunir qu'à la toute fin de l'été.