Etude du CNFPTLV - Le financement de l'apprentissage en constante augmentation

_ Doubler le nombre d'apprentis, soit ! Mais sur quels leviers agir ? L'apprentissage est un dispositif où interviennent de nombreux acteurs et dont le circuit de financement est complexe. La commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) s'est penchée sur le financement de l'apprentissage. Sa revue Jalons de la formation professionnelle explique que le dispositif s'est fortement développé depuis 2004 : 5,2 milliards d'euros pour 374 000 apprentis en 2004, et 7 milliards d'euros pour 434 000 apprentis en 2008.

Il n'est pas financé que par la seule taxe d'apprentissage, loin s'en faut. 43 % des fonds proviennent des entreprises, dont 29 % représentent les rémunérations des apprentis. Plus d'un quart des Conseils régionaux “conventionnent avec les CFA et équilibrent leurs comptes, aident les apprentis et versent des primes aux employeurs d'apprentis", et 23 % sont issus de l'État, qui intervient sous forme de dépenses fiscales et sociales. Ces financements bénéficient aux apprentis et à leurs familles pour 40 %, aux entreprises pour 20 % (exonérations de charges sociales et crédits d'impôt) et à l'offre de formation pour 40 %. En 2008, la taxe d'apprentissage a représenté 1,8 milliard d'euros : 700 millions sont allés vers les CFA et 400 millions ont abondé le Fonds national de développement de l'apprentissage (FNDMA) pour être redistribués aux Conseils régionaux par péréquation ou pour les contrats d'objectifs et de moyens.
Si le socle de l'apprentissage reste essentiellement constitué des niveaux IV et V (77 % des effectifs), l'augmentation en cinq ans a touché tous les niveaux, mais plus spectaculairement le niveau I (+ 144 %), ainsi que le niveau III (+ 49 %).

Les missions locales prêtes à s'engager

Bernard Perrut, président du Conseil national des Missions locales (CNML) a écrit le 26 janvier à Xavier Bertrand, ministre du Travail, et à Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, pour engager les Missions locales dans le plan de relance de l'alternance. “Votre objectif est de parvenir à 800 000 jeunes en alternance, je souhaite que les Missions locales y contribuent pour 50 000 jeunes, soit 10 % des jeunes que nous accueillons pour la première fois chaque année", propose-t-il. Pour atteindre cet objectif, il estime “nécessaire de mettre en place un plan d'action à tous les niveaux, afin d'accompagner les Missions locales dans leurs efforts de promotion de l'alternance auprès des jeunes". Il propose de favoriser la création de “fonds social d'aide aux apprentis, comme il en existe déjà dans certaines régions", des “parcours préparatoires à l'apprentissage" et un accompagnement pour éviter les ruptures de contrat.