Île-de-France : Jean-Paul Huchon prépare une refonte du système de financement de l'apprentissage

Le 24 mars 2011, Jean-Paul Huchon, président de la Région Île-de-France, a rendu publiques les principales propositions de refonte de la politique de financement de l'apprentissage. Un nouveau système que le président du Conseil régional souhaite “transparent et plus équitable" , du fait notamment de l'instauration d'un nouvel outil de financement régional des CFA, les “contrats de développement durable".

En 2011, 383 millions d'euros seront consacrés par l'Île-de-France au financement de l'apprentissage, dont 195 au profit des 170 CFA que compte la région. Parmi les propositions citées par Jean-Paul Huchon, la revalorisation des barèmes pour les premiers niveaux de qualification “constitue une volonté politique forte du Conseil régional car c'est là que se joue, en grande partie, la bataille pour l'emploi des jeunes". Ainsi, si les chances d'insertion sont meilleures pour les niveaux supérieurs, les besoins d'ouvriers et d'employés seront très importants à l'horizon 2015, selon les études publiées par la Dares, l'Oref et le Centre d'analyse stratégique. Parmi les secteurs les plus concernés par ces besoins : le BTP, les transports et la logistique, l'hôtellerie-restauration ou encore la santé et l'action sociale.

La Région propose notamment de revoir le barème des premiers niveaux de qualification à la hausse, d'autant que ces derniers sont ceux qui connaissent les plus grandes difficultés de financement et de suivi. De fait, le Conseil régional souhaite rendre le financement plus équitable et éviter les abus : ainsi, la Région propose de négocier le coefficient de prise en charge sur la base du coût médian par apprenti et par secteur d'activité. Et annonce qu'“au-delà d'un plafond évalué à 108 912 euros pour les directeurs de CFA, les salaires des personnels administratifs devront être pris en charge par les organismes gestionnaires de la formation professionnelle".

Estimant que le financement régional est aujourd'hui déconnecté des résultats des CFA, Jean-Paul Huchon a évoqué l'idée d'encourager les initiatives des centres dans le processus d'intégration des jeunes, l'accueil du handicap ou le développement de pratiques “éco-responsables" dans le cadre des “contrats de développement durable".

Enfin, le système des primes à l'apprentissage, dont les modalités relèvent aujourd'hui à la fois du droit public et du droit privé doit être modifié, souligne la Région qui propose la mise en place d'une prime de base de 1000 euros à laquelle s'adjoindraient 500 euros si l'apprenti prépare un diplôme de type CAP, BEP ou bac pro et 500 euros supplémentaires si l'entreprise est une TPE de moins de 10 salariés. “Ainsi, un boulanger qui prendra un apprenti de 16 ans en CAP touchera 2000 euros de la Région, a indiqué son président. Avec l'ancien système, il n'en aurait touché que 1500."

Les propositions de ce rapport-cadre seront examinées prochainement en séance plénière.