Le Sicfor-FCF estime {“trop restrictive" } la définition du métier de formateur indépendant établie par l'APCE

En juillet dernier, la fiche de l'Agence pour la création d'entreprises établissant un point sur la situation des formateurs-consultants (réglementation, convention collective, conditions d'installation, etc.) a été réactualisée.

La mise à jour de l'APCE s'explique, notamment, par l'avancée des réflexions de la Commission nationale des professions libérales (CNAPL) instaurée en avril 2011 par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État des Professions libérales, mais aussi par les dispositions de la loi sur la réforme de la formation professionnelle, ainsi que par la mise en conformité du statut des travailleurs indépendants avec les règles européennes.

“Que la CNAPL travaille sur la question du statut des formateurs indépendants est une excellente nouvelle", a assuré Lionel Soubeyran, président du Sicfor-FCF, principal syndicat de la profession, “mais la fiche publiée par l'APCE se révèle particulièrement restrictive, ne prenant en compte, professionnellement, que l'animation de séances de formation dans sa définition de notre métier, négligeant ces autres aspects de la profession de formateur-consultant indépendant que sont la prospection commerciale, le conseil, le développement d'ingénierie de formation, la création de supports d'apprentissage ou le suivi pédagogique des formations dispensées !"

Aux yeux du président du Sicfor-FCF, la copie rendue par l'APCE oublie qu'“un formateur-consultant indépendant n'est pas seulement un travailleur non-salarié. Il est une entreprise à lui tout seul !" Autant de formateurs indépendants, autant d'entreprises unipersonnelles, qui, souligne Lionel Soubeyran, contribuent à la diversité de l'offre de formation en France. “Nous sommes les tailleurs sur mesure de la formation professionnelle !"

Quant à la notion d'indépendance définie dans ce texte, Lionel Soubeyran la juge certes nécessaire, mais incomplète par rapport aux critères établis par la charge du Sicfor-FCF, notamment en matière de déontologie professionnelle. “Tous nos adhérents signent un tel code, a-t-il indiqué. La note de l'APCE n'a pas tort sur le fond, mais elle ne va pas assez loin dans sa définition de l'activité de formateur indépendant, négligeant la dimension de l'expertise inhérente à notre profession." C'est pourquoi Lionel Soubeyran compte publier prochainement un texte dans lequel il donnera une version plus exhaustive du métier de formateur-consultant indépendant.

Le terme de profession libérale recouvre à la fois les métiers “à Ordres" (avocats, médecins, notaires), mais aussi les activités des travailleurs non salariés (TNS), indépendants et autres freelances. Aujourd'hui, les TNS représentent environ 60 % du total des professions libérales. )]