Les entreprises, premiers financeurs de la formation professionnelle

41 % de la dépense consacrée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage émanait des entreprises en 2009, soit un total avoisinant les 13 milliards d'euros. C'est ce que révèle l'annexe au projet de loi de finances consacré à la formation professionnelle.
Si elles demeuraient les premières contributrices en matière de financement de la formation, devant l'État (16 %) et les Régions (14 %), leur participation au cours de l'année 2009 s'est révélée moins soutenue qu'aux premiers temps des années de crise (2007-2008) qui avaient connu une hausse de 6,8 % contre “seulement" 4,1 % en 2009, année cependant marquée par le plus fort taux de récession depuis l'immédiat après-guerre.

Cependant, les actions volontaristes prises dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes et du plan de relance (prime pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire, dispositif “zéro charges" pour le recrutement d'un apprenti dans les entreprises de plus de dix salariés, prime pour l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation, etc.) ont permis de maintenir une activité de formation jugée “relativement dynamique" au cœur d'une période globale de marasme.

Toutefois, il apparaît des chiffres cités que si la dépense globale des entreprises a connu une hausse de 1,3 % par rapport à 2008, elle ne fut en rien égalitaire. Grands sacrifiés de cette période de crise, les jeunes, pour lesquels la dépense des entreprises a diminué de 5 %, alors que, dans le même temps, elle augmentait de 3 % concernant celle des actifs. Les entreprises semblent donc avoir privilégié la formation de leurs collaborateurs déjà en place afin de les maintenir dans l'emploi ou d'adapter leur activité aux conséquences de la crise, plutôt que de miser sur le renouvellement générationnel. En témoignent les baisses respectives de 2 % et 9 % des versements consacrés à l'apprentissage et à la professionnalisation.
Davantage de formation en interne

Si la contribution des entreprises à la formation directe a connu une légère diminution (1 %) entre 2008 et 2009, la participation à la formation par le biais des versements aux Opca, elle, a augmenté de 8 %. La part des dépenses en provenance des organismes paritaires a d'ailleurs continué de croître, à hauteur de 3 % et, pour la première fois depuis 1999, a dépassé le taux de dépenses directes. Les entreprises ont également fait le choix de la formation interne (+ 10 % de la dépense de formation) au détriment du recours à des prestataires extérieurs (- 8 %). Une diminution principalement induite par les effets économiques de la crise.

L'année 2009 aura été marquée par la signature de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et à la sécurisation des parcours professionnels. Néanmoins, ce texte n'a encore que très peu influé sur la dépense des entreprises. En effet, “les effets de l'Ani du 7 janvier 2009 qui a tracé les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle continue du 24 novembre 2009, ne seront, pour la plupart, mesurables qu'au cours de ces prochaines années".

Plan des entreprises de 10 salariés et plus...
En 2010, les 64 Opca percevant les contributions des employeurs de dix salariés et plus dans le cadre du plan de formation ont collecté 3,06 milliards d'euros. Cette collecte provient des quelque 201 492 entreprises qui ont effectué un versement au titre du plan de formation auprès d'un Opca, soit 0,4 % de plus qu'en 2009. Les entreprises “versantes" emploient près de 15 millions de salariés. La contribution moyenne est de 14 633 euros, contre 14 232 euros en 2009 et 14 446 euros en 2008. Entre 2006 et 2010, la collecte a augmenté de près de 29 %, notamment avec la contribution obligatoire perçue par les Opca (13 % en 2009, 10 % en 2010), alors que le coût des actions financées a progressé de près de 19 %.

... et de moins de 10 salariés
Le montant de la collecte des Opca collectant la contribution des employeurs de moins de 10 salariés s'établissait à 439 millions d'euros en 2010. Le nombre d'entreprises ayant effectué un versement dit “libératoire" au titre du plan auprès d'un Opca a augmenté de 0,3 %, pour atteindre 1,3 million. Elles emploient plus de 5,4 millions de salariés. La contribution moyenne passe de 318 euros en 2009 à 337 euros en 2010. Entre 2006 et 2010, si les fonds collectés augmentent de 16,4 %, le coût des actions financées progresse de près de 40 %.