Paul Desaigues, CGT : “Il faut trouver de nouvelles modalités de fonctionnement"

La fiche de présentation du nouveau régime sur la TVA applicable à l'activité des Opca “ne heurte pas" Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT. A priori.
“Le processus de la collecte de la TVA peut être envisagé de plusieurs points de vue, observe-t-il. Pour le ministère du Budget, la TVA doit être collectée, et il émet une note dans ce sens. Mais c'est sans considérer le point de vue des TPE-PME ou celui des organismes de formation." La note soulève des questions, car “bien qu'elle soit légitime, certains acteurs peuvent être lésés. Le ministère du Budget ne se soucie pas des effets collatéraux occasionnés". Paul Desaigues estime donc nécessaire que soit organisée une table ronde réunissant tous les acteurs “qui mette les choses à plat". Notamment en ce qui concerne le système de subrogation pratiqué par certains Opca lorsqu'ils se substituent à une entreprise adhérente pour régler ses factures, TVA comprise. “Cela ne remet-il pas en cause les modalités de la subrogation ? Il faut trouver de nouveaux modes de fonctionnement en confrontant les usagers qui sont concernés par la collecte et ses flux."

Le régime actuel

Les factures correspondant aux prestations de formation réalisées pour le compte d'un Opca doivent être délivrées à ce dernier, et non pas aux entreprises cotisantes.
En conséquence : les Opca agréés assujettis à la TVA sont les seuls autorisés à déduire la taxe mentionnée sur les factures qui leur sont adressées ; les entreprises cotisantes ne peuvent déduire la TVA figurant sur les factures adressées aux organismes collecteurs paritaires agréés, même si ce sont leurs salariés qui bénéficient des actions de formation.
Par contre, les entreprises qui se voient facturer la TVA sur leurs cotisations par un organisme collecteur peuvent la déduire.
> Extrait des Fiches pratiques de la formation continue, Centre Inffo, fiche 9-28.