Paul Desaigues (CGT) : plusieurs points nécessitent des ajustements

Suite aux préconisations du ministère de l'Emploi préalables à la publication de l'arrêté d'extension de l'Ani consolidé, Paul Desaigues, conseiller confédéral CGT, dresse un panorama des questionnements.
Notamment, la loi ne prévoit pas de plafond quant à la durée de la formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Alors que cette dernière est plafonnée à 400 heures par l'Ani. “Éventuellement, une personne physique ou morale pourrait attaquer la décision de Pôle emploi de limiter la durée de la formation dans la POE à 400 heures, dans le cadre de l'Ani", indique Paul Desaigues. En même temps, “400 heures équivalent à deux unités d'enseignement au niveau du Cnam, c'est largement suffisant. Si la personne est plus éloignée de l'emploi, il faut alors lui faire faire une formation en tant que telle", assure-t-il.

Dans son document, le ministère de l'Emploi épingle le fait que les partenaires sociaux ont écrit dans l'Ani que le CPNFP pouvait contractualiser directement avec l'État. Or “le CPNFP n'est pas une personne morale, seules ses composantes, organisations patronales et syndicales, peuvent se prévaloir de ce statut. Le CPNFP ne peut donc contractualiser avec l'État", précise le secrétaire confédéral CGT. Aucune convention-cadre entre le CPNFP et l'État ne pourra donc être conclue à l'avenir, et seuls les organisations qui le composent ont la faculté de le faire.

Par ailleurs, l'État estime que le FPSPP n'est pas habilité à financer le Comité observatoires et certifications et le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle, aux termes de la loi. Manière de dire que cette charge revient aux partenaires sociaux, selon Paul Desaigues. Via, par exemple, les 0,75 % de la collecte versée par les Opca au Fongefor, l'organisme qui contribue au financement du dialogue social. Une lecture que conteste le responsable CGT.

Ce toilettage de l'Ani sur ces divers points nécessitera une réécriture de l'accord par les partenaires sociaux. Laquelle devrait faire consensus. Ainsi, la CGT se dit prête à exprimer un avis favorable devant la CNNC.