Pierre Courbebaisse, FFP : “Un régime de TVA contreproductif"

Les organismes de formation victimes collatérales du nouveau régime de la TVA applicable à l'activité des Opca ? C'est ce que redoute la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et ce qu'elle a écrit dans un courrier adressé à la Direction générale des finances publiques et la Direction de la législation fiscale dès le 24 juin dernier.
“Nous n'avons pas eu de réponse à ce jour. Mais il nous semble que sur un tel sujet une table ronde réunissant tous les acteurs s'imposerait, ne serait-ce qu'en ce qui concerne les problèmes de mise en œuvre", confirme Pierre Courbebaisse, vice-président.

En attendant, la Fédération émet plusieurs réserves. Tout d'abord, elle décrie la double facturation que vont devoir effectuer les organismes de formation traitant avec des Opca pratiquant la subrogation pour le compte de leurs entreprises adhérentes : une facture de la prestation à l'Opca et une de la TVA à l'entreprise. La première des conséquences sera de “voir diminuer les actions de formation destinées aux TPE. Il leur sera difficile de comprendre qu'elles doivent régler la TVA à l'organisme, alors qu'elles auront déjà versé la totalité de leur contribution formation pour la professionnalisation et les actions collectives à leur Opca". D'autre part, la FFP juge que ce système menace le mécanisme d'avance de 30 % qui assurait la trésorerie de certains organismes de formation.
Autre souci : la “temporalité" de cette réforme. “Elle tombe au mauvais moment, alors que le paysage des Opca est en recomposition. Il faut les laisser s'installer et organiser un grand débat sur la question fiscale par la suite", recommande Pierre Courbebaisse. Et d'ajouter : “Nous défendons l'idée d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la formation, au même titre que les produits culturels, ce qui aurait peu d'impact sur le fonctionnement de la formation."

Il redoute également les répercussions sur l'économie de la formation. “En pleine crise, veut-on un secteur qui se développe ou qui stagne ? Alors que la réforme a voulu favoriser l'accès des TPE et PME à la formation, une mesure de cet ordre là est contre productive", insiste-t-il. Il suspecte même, derrière cette réforme, une volonté de captation des fonds de la formation. “Nous entrons dans une gestion parapublique des fonds qui, n'étant ni soumis à la TVA, ni à la taxe sur les salaires, ne sont plus privés, mais publics ! Nous serons très vigilants. Ce n'est pas parce que la nature des fonds évolue que cela change le principe selon lequel l'acte de formation est un acte privé", réaffirme-t-il.