PLF 2012 La mission Travail et emploi perd 1,7 milliard d'euros
Par Béatrice Delamer - Le 16 octobre 2011.
Les actions en faveur de l'emploi et de la lutte contre le chômage seront financées à hauteur de 10,021 milliards d'euros, prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Contre 11,412 milliards pour 2011, auxquels Bercy indique d'ailleurs qu'il faut ajouter les 350 millions d'euros votés par la première loi de finance rectificative pour 2011 pour financer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 1er mars à Bobigny (L'Inffo n° 785) : l'aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire, la prime de 2 000 euros accordée aux entreprises embauchant des seniors et des chômeurs en contrat de professionnalisation, l'augmentation du nombre de contrats aidés : + 50 000 contrats uniques d'insertion (CUI) dans le secteur non marchand et 7 000 nouveaux contrats d'autonomie au second semestre 2011. D'autre part, la mission Travail et emploi a pris en compte plus de 14 millions d'euros devant couvrir les aides au poste en entreprise adaptée, décidées lors de la Conférence du handicap du 7 juin 2011, à hauteur de 1 000 places supplémentaires par an pendant trois ans.
C'est donc une baisse de 1,741 milliards d'euros en un an, soit 14,8 % de moins, qui résultent, selon Bercy, de la conjonction de plusieurs facteurs :
l'extinction des financements provenant de la mise en œuvre du plan de relance de l'économie de 2009 et 2010, qui représentaient près de 700 millions d'euros en 2011 ;
l'effet en 2012 de la “rationalisation des exonérations sectorielles" de cotisations sociales (“niches sociales") en 2011 (baisse de près de 300 millions d'euros) ;
l'“évolution tendancielle" de certains dispositifs en extinction (- 240 millions d'euros).
Enfin, Pôle emploi, le principal opérateur de la mission, qui devra “accroître ses efforts de personnalisation de l'offre de service aux usagers, tout en favorisant la mutualisation des moyens", voit sa subvention reconduite à hauteur de 1,36 milliard d'euros et ses effectifs “stabilisés" en 2012.