Circulaire DGEFP - Les nouvelles règles de mise en œuvre du chômage partiel

À travers deux accords nationaux interprofessionnels, signés les 13 janvier et 6 février 2012, les partenaires sociaux ont manifesté leur souhait de développer le chômage partiel. La circulaire DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) n° 2012/08 du 4 mai 2012, adressée aux services déconcentrés de l'État, rappelle que son indemnisation a été améliorée. Il est également prévu de supprimer toute distinction, en termes de droits, entre les situations d'activité partielle et de travail effectif au regard de l'acquisition des droits à congés payés et des règles en matière de répartition de la participation et de l'intéressement.

Les modalités de recours à l'activité partielle de longue durée ont été assouplies. À titre expérimental, la durée minimale de conventionnement, pour les conventions signées entre le 1er mars et le 30 septembre 2012, est ramenée de trois à deux mois, et peut être renouvelée, sans que la durée totale de la convention ne puisse excéder douze mois. Un bilan de cette expérimentation sera conduit à l'automne.

Conformément à l'accord du 13 janvier 2012, le décret du 7 février 2012 a modifié les modalités des formations suivies par les salariés pendant une période d'activité partielle de longue durée. Le champ de ces actions a été étendu à tous les types de formation, que celles-ci soient à visée qualifiante ou non, ainsi que les actions d'adaptation au poste ou liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi. _ L'indemnisation des salariés a été portée de 75 % de la rémunération brute à 100 % de la rémunération nette de référence. Cet effort financier supplémentaire est à la charge de l'employeur.

Comité mondial

Le mois de mai aura vu la réélection d'un président. Celle d'Yves Attou, en l'occurrence, reconduit, à l'unanimité, à la présidence du Comité mondial pour les apprentissages tout au long de la vie (World commitee for livelong learning). Un Comité désormais présent dans soixante-dix pays dans le monde.

Yves Attou a dressé le bilan de l'année 2011 du Comité, jugée d'autant plus positive qu'elle a correspondu à la transition et la consolidation de ses actions (entamée, dès le forum de Shangaï, en 2010, via, notamment, un changement patronymique puisque l'actuel Comité a succédé à l'ex-“Comité mondial de l'éducation et de la formation tout au long de la vie"). L'occasion aussi d'évoquer le prochain forum des apprentissages tout au long de la vie, les 31 octobre et 1er novembre prochains à Marrakech, sous le thème “Apprendre tout au long de la vie, pourquoi et comment ?"