Des promesses de campagne au ministère
Par Monique Chatard - Le 01 juin 2012.
Dans son programme de campagne, François Hollande avait annoncé sa volonté de développer l'économie sociale et solidaire en lui apportant “une visibilité institutionnelle" avec la création d'un ministère de plein exercice, qui devra travailler à mettre en action :
la reconnaissance de la représentativité des syndicats d'employeurs de l'ESS dans le dialogue social national et territorial ;
le financement pluriannuel des associations, prouvant que “l'économie sociale n'est pas une économie marginale" ;
la construction d'un statut européen pour les coopératives, mutuelles et autres acteurs de l'économie sociale et solidaire ;
la simplification et la protection de la reprise d'entreprise par les salariés sous forme de sociétés coopératives de production (Scop) ou de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;
la création de la société coopérative à actionnariat salarié majoritaire, une nouvelle forme de coopérative “qui pourra assurer l'émergence de grosses PMI coopératives, en particulier dans les secteurs qui ont de forts besoins capitalistiques". Celui-ci bénéficiera de fonds de la future banque publique d'investissement. De plus, les territoires qui inscriront l'ESS dans leurs projets de développement obtiendront des aides de l'État, au travers de contrat d'objectifs pluriannuels.
Le ministère de l'ESS devra mettre en place les outils permettant de déclencher la “reprise coopérative" (par les salariés licenciés d'une entreprise avant sa liquidation), la création d'un “statut du salarié preneur" et d'un “droit de préemption social".
