État d'avancement de la signature des CPRDFP

La loi du 24 novembre 2009 a créé les CPRDFP et inscrit la date limite de leur signature par l'État , la Région et le Rectorat au plus tard au 1er juin 2011.

Selon les dernières informations collectées par le secrétariat du CNFPTLV au 15 janvier 2012,

• 11 CPRDFP ont été signés
• 9 CPRDFP ont été adoptés par l'Assemblée du Conseil régional, mais ne sont pas encore signés pour diverses raisons techniques ou d'agenda
• 1 CPRDFP est prévu à l'adoption en janvier 2012
• 5 CPRDFP sont moins avancés, et parmi ceux-là 2 devraient être signés en février 2012.