Île-de-France - Un premier pas vers le redémarrage du CCREFP ?

Établis par la loi de cohésion sociale de 2002, les Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) ont pour mission de favoriser la concertation entre les différents acteurs régionaux, afin d'assurer une meilleure coordination des politiques de formation professionnelle et d'emploi. Or, impliquant à la fois Régions et services de l'État (Rectorats, préfectures, Direccte, etc.), ils s'étaient parfois vus paralysés par le bras de fer que certains Conseils régionaux avaient entamé avec l'État. Lequel aboutissait au blocage de la signature du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (Île-de-France), à la mise en jeu de la clause de caducité (Limousin) ou parfois à une signature pour le moins sans enthousiasme (Auvergne).

Une situation en apparence inextricable (puisqu'aucun texte ne prévoit que l'État assure la continuité de ces contrats en cas de non-ratification), mais qui pourrait bien évoluer à l'aune de la nouvelle donne politique depuis l'élection de François Hollande à l'Élysée.
Delphine Pelade, directrice de l'apprentissage pour la Région Île-de-France, re-contextualise le cas bien précis des difficultés de coopération qu'aura connu le CCREFP francilien. “Dès février 2010, l'Île-de-France s'était portée volontaire pour servir de Région pilote en matière d'alternance, explique-t-elle, c'est à cette occasion que nous avons monté notre comité, afin de réfléchir à l'articulation et au pilotage de cette politique, à la suite de l'établissement d'une commission spécialisée sur le contrat de professionnalisation." Problème : les négociations se sont retrouvées au point mort dès lors que les craintes des élus régionaux de voir substituer des dispositifs d'apprentissage aux sections professionnelles des lycées de la Région se sont profilées. “Or, le but n'était pas de vider les établissements professionnels pour remplacer ces lycéens par des apprentis ou des alternants." De fait, la Région qui, en février 2010, espérait atteindre le chiffre des 150 000 alternants, a dû revoir ses prévisions à la baisse, avec un objectif de 100 000 contrats, du fait, entre autres, des difficultés à trouver la bonne articulation entre les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Et Delphine Pelade d'expliquer : “Nous ne souhaitions pas mettre ces deux contrats en concurrence, ce qui aurait été préjudiciable aux jeunes", précisant néanmoins qu'“en Île-de-France, la durée des contrats de professionnalisation est toujours assez longue et il y a, le plus souvent, un diplôme à la clé".

Le Conseil régional a étudié plusieurs pistes pour favoriser l'alternance, en développant une plateforme de services RH à l'attention des TPE (de nature à les assister dans l'établissement de leur plan de formation ou leur GPEC), mais aussi par sa volonté de porter le nombre de centres de formation d'apprentis de huit actuellement à seize, à raison de deux par département francilien. Et si l'idée d'une bonification des contrats de professionnalisation (à l'image de ce qui se fait en Poitou-Charentes, Alsace ou Franche-Comté) a été suggérée – et suivie – les observations en provenance des autres Régions n'incitent pas les services franciliens à développer cette idée à leur tour. “Pour que ces bonifications soient significatives, elles devraient représenter un volume financier assez conséquent et particulièrement onéreux, souligne Delphine Pelade. En outre, nous ne sommes pas convaincus de leur efficacité sur le développement de contrats pros".

La monochromie politique existant désormais entre l'État et la plupart des Régions pourrait-elle constituer un premier élément de déblocage pour que les CCREFP fonctionnent à plein régime et que les CPRDFP y soient pleinement déployés en faveur de l'alternance ? Des connexions nouvelles pourraient se créer, afin de développer l'alternance selon une logique territoriale.