L'ARF et l'État prennent 15 engagements “pour la croissance et l'emploi"

“C'est la première fois qu'un président de la République, son Premier ministre et une partie du gouvernement reçoivent toutes les Régions. Même celles d'Outre-mer étaient là. C'est la preuve que l'exécutif reconnaît réellement notre rôle dans le chantier de décentralisation qui va s'amorcer", se réjouit-il. Au cours de cette réunion, le président de l'ARF, Alain Rousset, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont signé une déclaration commune comprenant 15 engagements pour la croissance et l'emploi. Les Régions seront mises à contribution en ce qui concerne les emplois d'avenir, les contrats de génération et le chantier de la sécurisation des parcours. “Compte tenu de l'urgence", leur participation sur ces sujets doit précéder le vote de la future loi sur la décentralisation. Toutefois les 15 engagements “préfigurent le projet de loi", précise Jean-Paul Denanot.
Pour promouvoir les emplois d'avenir, la déclaration commune prévoit que l'État signera au mois d'octobre des conventions nationales avec des réseaux associatifs et territoriaux, et déploiera ce dispositif en novembre, prioritairement dans les zones urbaines et rurales jugées les plus fragiles. Dès que la loi sur les contrats d'avenir sera votée, le Premier ministre et les Régions signeront une convention-cadre ayant pour but d'“accompagner de manière coordonnées" leur déploiement, “par un appui à l'identification des filières et secteurs porteurs en région", mais aussi de mettre en œuvre, avec les partenaires sociaux, “les dispositifs de formation indispensables à l'entrée des jeunes en emplois d'avenir et à leur parcours qualifiant".
Les Régions seront également impliquées dans la mise en place des contrats de génération, à partir du début de l'année 2013, à l'issue de la négociation interprofessionnelle et de l'adoption de la loi créant le dispositif. Il est déjà prévu qu'elles “mobiliseront leur dispositif en matière d'orientation ou de formation, y compris en alternance", notamment au bénéfice des PME.

“Responsabilités renforcées"

D'autre part, l'État et les Régions vont collaborer afin d'aider les salariés des entreprises menacées à se former, et cela notamment en lien avec le chômage partiel. “Les Régions verront leurs responsabilités renforcées en matière de formation des demandeurs d'emploi. Une compétence centrale sur le pilotage et l'animation territoriale de l'offre d'orientation tout au long de la vie leur sera confiée." De la même manière, les Conseils régionaux accorderont aux stagiaires de la formation professionnelle et aux apprentis des aides au premier équipement et à la mobilité, et accompagneront le développement de l'offre de logement pour les jeunes en formation (étudiants, stagiaires et apprentis).

“Vocation à coordonner"

Dans le prolongement de la conférence sociale de juillet, les deux parties souhaitent diviser par deux en cinq ans le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification. Les Régions renforceront leurs interventions contre toutes les formes de “décrochage", “en pilotant l'évolution de la carte des formations, en mobilisant les différentes voies de formation professionnelle, dont l'alternance, et en modernisant le service public de l'orientation que les Régions ont vocation à coordonner et animer".
Pour Jean-Paul Denanot, c'est “une confirmation que les Régions auront le pilotage total de la formation professionnelle". En ce qui concerne les formations mises en œuvre par le service public de l'emploi, cependant, les décisions ne lui semblent pas encore prises. “Toutefois, le gouvernement va dans notre sens, et nous a fait savoir qu'il voulait que les Régions soient en charge de la commande publique."

Le souhait de l'ARF est la mise en place d'un service public de la formation qui serait piloté par elles. “Le président de la République et le Premier ministre nous ont fait savoir qu'ils étaient d'accord. Ce service public inclurait l'Afpa, mais également d'autres organismes de formation, comme les Gréta", indique-t-il. Même si “nous sommes toujours dans l'attente d'une sécurisation juridique quant à la commande publique".

Un point d'étape concernant la mise en œuvre des ces 15 engagements est prévu pour la fin de l'année, en décembre. À cette occasion, le projet de loi relatif à l'“acte III de la décentralisation" sera, probablement, finalisé.

A. G

Les Régions prêtes à contractualiser avec l'État pour le développement des emplois d'avenir
À l'occasion d'une rencontre le 18 septembre avec Michel Sapin, ministre du Travail, et Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, “les présidentes et les présidents de Région se sont engagés au côté du gouvernement pour le déploiement et la réussite des emplois d'avenir", annonce l'ARF. Les Régions adhérentes affirment qu'elles sont prêtes à contractualiser sur différents points :

 l'identification au niveau régional, à partir des travaux réalisés pour préparer les CPRDFP (contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles), des filières et des métiers porteurs susceptibles d'accueillir ces emplois d'avenir ;

 leur promotion sur le territoire régional et “la mobilisation et l'accompagnement des employeurs potentiels publics, associatifs ou privés" ;

 la mise en œuvre, “en partenariat avec les Missions locales, les Opca et Pôle emploi", d'une ingénierie de formation “permettant un suivi individualisé des jeunes depuis les formations pré-qualifiantes en amont de l'emploi, jusqu'à l'amorce du parcours qualifiant pendant l'emploi et l'orientation des jeunes si nécessaire dans des formations à l'issue de l'emploi".

La FSU dénonce énergiquement la déclaration Etat-Régions

“Comment les Régions pourraient-elles, dans les prochains mois, piloter la carte des formations, alors qu'elles n'ont, aujourd'hui, pas cette compétence pour la formation initiale ! Peuvent-elles moderniser le service public d'orientation ? Pas davantage, pour les mêmes raisons." Réagissant à la signature de la déclaration commune par un communiqué daté du 17 septembre, le syndicat dénonce : “Comment ce texte peut-il s'engager sur le contenu de la future loi de décentralisation, avant même toute concertation ?"
Et insiste : “Où a-t-on débattu de la vocation des Régions à coordonner et à animer le service public de l'orientation (SPO), ou encore de leur confier une compétence centrale l'animation territoriale de l'offre d'orientation tout au long de la vie ?" Un SPO qui, aux yeux des syndicalistes unitaires, “n'a de service public que le nom", alors qu'il “remet en cause les vrais services publics encore existants, l'Éducation nationale et Pôle emploi, mais aussi les Missions locales, au profit d'intérêts privés". La Fédération unitaire a appelé le gouvernement à l'écoute de “tous" les partenaires sociaux.

B. d'A