L'ARF prépare sa “feuille de route" dans le cadre de l'acte III de la décentralisation
Par Monique Chatard - Le 01 juin 2012.
L'Association des Régions de France prépare une “feuille de route" présentant ses propositions relatives à l'acte III de la décentralisation, en matière d'emploi, de formation professionnelle et de développement économique, que veut mettre en place le président de la République.
“Ce faisant, l'association est pleinement dans son rôle", déclare à L'Inffo Jean-Paul Denanot, vice-président de l'ARF en charge de la commission formation professionnelle et, par ailleurs, président PS de la Région Limousin. “Dans un premier temps, il nous faut faire un état des lieux de l'actuel niveau d'exercice de la Région sur les champs concernés. Nous devons également travailler ensemble pour voir jusqu'où nous pouvons aller dans la décentralisation des compétences. Nous sommes, au sein de l'ARF, en plein dans un processus de négociation", explique Jean-Paul Denanot.
Quelques divergences
Ainsi, un premier volet de propositions a été présenté à l'assemblée générale de l'ARF le 23 mai dernier. Selon le vice-président de l'association, les Régions ne sont pas toutes entièrement d'accord sur les nouvelles missions à intégrer à leurs compétences. “Nous avons des divergences, notamment sur la politique de l'emploi. Certains souhaitent que les Régions intègrent entièrement cette compétence − y compris avec Pôle emploi −, tandis que d'autres sont un peu effrayés à cette idée."
“Fonds de continuité régionaux"
Cependant, poursuit Jean-Paul Denanot, “nous sommes tous d'accord pour dire que la Région doit être pilote sur les questions d'orientation et de formation professionnelle". A notamment été abordée la question des “fonds de continuité régionaux", qui pourraient être abondés par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). “Cela fait partie de nos souhaits. Même si ces fonds ne sont pas complètement décentralisés, mais plutôt déconcentrés, il faut que les Régions puissent y avoir accès", déclare le président du Limousin.
Autre thème abordé : l'Afpa. “Toutes les Régions sont d'accord sur une chose : il faut revenir à la commande publique, et qu'à cet égard, l'État nous permette d'appliquer le droit européen." C'est sur la question du patrimoine de l'association que les Régions sont plus divisées : _ “Toutes ne souhaitent pas voir ce patrimoine et son entretien leur revenir. Notre proposition, c'est de laisser chacune choisir la solution qui lui convient. Chacune pourrait choisir ou non d'être responsable du patrimoine de l'Afpa sur son territoire."
Sur ce dossier de la décentralisation, Jean-Paul Denanot dit attendre beaucoup des partenaires sociaux. “Ils ont débuté leurs entretiens avec le gouvernement. Nous devons attendre de voir ce qu'il en ressortira", dit-il. L'ARF rencontrera elle-même le gouvernement “très prochainement".
