La création d'un ministère chargé de l'Économie sociale et solidaire signe la prise en compte du poids de ce secteur

La création d'un ministère chargé de l'Économie sociale et solidaire, rattaché à celui de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, répond à une demande des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ils entendent à présent bénéficier des leviers nécessaires pour “contribuer au développement économique et de l'emploi".

“C'est la volonté du président de la République et du Premier ministre de dire qu'il n'y a pas qu'un seul modèle économique qui serait le modèle d'entreprise classique tel que nous le connaissons, et c'est une forte volonté politique que de rattacher ce ministère à Bercy", a indiqué Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire, lors de la passation de pouvoirs, le 17 mai.

Pour Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des Syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres), qui représente les trois quarts des employeurs du secteur, la création de ce ministère constitue “une forme de reconnaissance". Même réaction de la part de Jacques Dasnoy, délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), pour qui cette décision “reflète les engagements forts pris par le président de la République durant sa campagne de faire de l'économie sociale et solidaire un acteur de richesse et d'emplois".
Ce secteur dit “hors champ" représente d'ores et déjà 10 % du PIB national et emploie 3 millions de salariés (10 % de l'emploi salarié privé) et 80 000 employeurs fédérés.

Depuis sa création en 2010, le Mouves n'a cessé de “militer pour que les structures de l'ESS soient reconnues comme participant pleinement à la vitalité de l'économie française". Et Jacques Dasnoy d'insister : “Les entreprises sociales, au-delà de leur capacité à répondre aux besoins sociaux de nos concitoyens, sont créatrices d'emplois, d'innovation sociale et de richesses pour tous, sur tous les territoires. L'ESS n'est pas une économie de seconde zone." Son organisation souhaite que la loi de programmation sur l'ESS promise par François Hollande soit votée dans les meilleurs délais.

“Beaucoup de dossiers"

Le nouveau ministre l'a d'ailleurs annoncé : son ministère aura à traiter “beaucoup de dossiers, parce qu'il y a d'abord beaucoup de plans sociaux, des attentes importantes, un secteur considérable, beaucoup d'emplois et d'entreprises".

Pour Sébastien Darrigrand, le délégué général de l'Usgeres, les acteurs de l'ESS auront un rôle important à jouer, à travers, par exemple, le contrat d'avenir, qui permettra de développer l'emploi des jeunes en direction du secteur associatif. Ils auront également leur place dans l'agenda des réformes annoncées par le gouvernement concernant la dépendance, les politiques de santé, du logement, de la culture, etc. Sébastien Darrigrand souhaite que l'ESS soit bénéficiaire des fonds distribués par la future banque publique d'investissement, afin de soutenir l'innovation et la création d'entreprises sociales.

Il convient également, reprend le DG de Mouves, que le ministère intègre dans la liste de ses priorités “la modification du mandat d'Oséo ^{[ 1 ]}Comptant 1 000 collaborateurs répartis dans 37 directions régionales, Oséo est une entreprise publique chargée d'aider les PME (innovation, investissement, création et transmission, etc.)., de sorte d'ouvrir pleinement à l'innovation sociale tous les dispositifs dédiés à l'innovation". Et Jacques Dasnoy évoque deux autres chantiers-clés : “Il faut faire émerger une nouvelle génération d'entrepreneurs sociaux. Avec les départs à la retraite massifs dans les années à venir, il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à cette autre forme d'économie qu'est l'ESS." Cela passe par “la sensibilisation dans les collèges, les lycées et dans l'enseignement supérieur, y compris dans les écoles de commerce, aux différentes manières d'entreprendre".

Le nouveau ministère, poursuit-il, devrait également “faire en sorte que 25 % des marchés publics intègrent des clauses sociales ou environnementales d'ici à 2017", afin de permettre aux entreprises sociales de répondre à davantage d'appels d'offres. Et promouvoir “la co-construction des appels d'offres entre les entreprises sociales et celles de l'économie classique". Le Mouves soutient que la mise en œuvre de ces propositions défendues dans son livre blanc serait “sans dépenses publiques supplémentaires".

Les organisations patronales de l'économie sociale se positionnent donc. “Dès lors que le gouvernement a la volonté de créer des contrats d'avenir en direction du secteur associatif, il nous apparaît important que nous puissions être associés en amont sur la définition de ces contrats, leurs bénéficiaires, leur durée, leurs modes de financement", indique Sébastien Darrigrand. Qui revendique la participation de son organisation à la conférence nationale pour la croissance et l'emploi, en juillet prochain.

Le Mouves

Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) fédère et représente des dirigeants d'entreprises sociales et solidaires, des entrepreneurs “motivés par l'intérêt général, qui partagent équitablement les richesses qu'ils créent". Son objectif est triple : animer et faire grandir une large communauté d'entrepreneurs sociaux, faire connaître leur métier et leurs solutions, créer un environnement favorable à leur essor.