La FFB émet des propositions sur l'apprentissage et la formation pour les législatives
Par Monique Chatard - Le 16 mai 2012.
“Emploi, formation, innovation, aménagement du territoire… le bâtiment constitue une richesse pour la France. Face à la forte dégradation des comptes publics et aux tensions sur les marchés internationaux, l'apport de notre profession à l'économie du pays est essentiel", indique la Fédération française du bâtiment (FFB) dans un document intitulé “85 propositions de la FFB pour les élections législatives".
Issues d'un travail mené par le réseau FFB d'avril à septembre dernier, ces propositions ont pour objectif de “placer le bâtiment au cœur de ces élections", qui auront lieu les 10 et 17 juin prochains et dont dépendront la majorité législative et donc le prochain gouvernement.
“Chaque logement construit contribue à la création de deux emplois en France et au maintien d'activité au plus près des territoires", souligne la FFB. Elle demande que soient pris en compte “les efforts des entreprises en matière d'apprentissage pour les clauses d'insertion", en incitant les maîtres d'ouvrage publics à “comptabiliser dans les heures d'insertion les jeunes formés par la voie de l'apprentissage ou en contrat de professionnalisation".
En effet, déplorent les professionnels du bâtiment, alors que les pouvoirs publics se sont engagés sur le développement de l'alternance, il est paradoxal de constater que l'effort mis en œuvre, depuis des décennies, par les entreprises du secteur pour favoriser l'accès à l'emploi de jeunes peu qualifiés “n'est pas ou peu pris en compte dans les clauses d'insertion des marchés publics".
La FFB prône également la modification de la réglementation sur les formations obligatoires. Ceci permettrait de “formuler les obligations des entreprises sur des objectifs et non sur le respect des durées de formation". Elle propose d'intégrer dans tous les référentiels de certification et de formation professionnelle initiale l'ensemble des formations obligatoires nécessaires pour accéder aux métiers du bâtiment. Les entreprises se plaignent d'être, malgré leurs
efforts en matière de prévention des risques professionnels, submergées par l'“apparition d'obligations nouvelles en matière de formation professionnelle (Caces, échafaudage, amiante, électricité,
etc.) qui s'ajoutent les unes aux autres, selon des modalités souvent peu adaptées à la taille des entreprises".
Estimant que la réglementation actuelle sur le travail des apprentis (encadrement de la durée du travail sur le chantier, autorisation d'heures supplémentaires soumise à la discrétion de l'administration, encadrement très restrictif des travaux que peuvent réaliser les apprentis et les machines ou outils qu'ils peuvent utiliser, etc.) pose plusieurs difficultés pour l'organisation des chantiers, les entreprises de bâtiment − qui accueillent près de 100 000 jeunes apprentis chaque année − proposent d'aligner les conditions d'utilisation des heures supplémentaires pour les apprentis mineurs sur celles des autres salariés. Et d'adapter la réglementation en publiant le décret d'application de l'article 26 de la loi du 24 novembre 2009 relatif aux travaux susceptibles d'être réalisés par un apprenti durant sa formation. Un article qui prévoit que pour certaines formations professionnelles (“limitativement énumérées par décret") les apprentis peuvent accomplir “tous les travaux que peut nécessiter [leur] formation", sous la responsabilité de l'employeur. Lequel adresse simplement une déclaration à la Direccte.