Les “bilatérales" conduites par Jean-Marc Ayrault pour préparer la prochaine conférence sociale

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a dévoilé la méthodologie de préparation de la conférence sociale et fixé les étapes pour y parvenir “avant le 14 juillet". Des “rencontres bilatérales" ont été organisées à partir du 29 mai avec les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales représentatives – mais pas uniquement.

Par - Le 01 juin 2012.

Il les a reçues avec les ministres également concernés : Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Une méthode inscrite dans la durée

“C'est une nouvelle méthode que nous voulons mettre en œuvre, a expliqué Jean-Marc Ayrault. Il n'est pas question de faire des shows où ce qu'on appelle sommet social dure une heure ou deux, chacun s'exprime, on repart et il ne se passe rien. C'est une méthode qui doit s'inscrire dans la durée", a-t-il insisté.

Il présidera ensuite une “conférence de méthode" réunissant l'ensemble des organisations de salariés et d'employeurs à Matignon. Et l'accord de méthode “définira exactement comment nous allons nous y prendre pour réunir la grande conférence sociale, qui aura lieu avant le 14 juillet" – donc un peu plus tôt que précédemment annoncé. Il s'agit d'identifier tous les chantiers sociaux à venir : emploi, formation professionnelle, contrat de générations, salaires (dont le Smic), conditions de travail, retraite et, “évidemment", l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. “Tous ces chantiers doivent précisément faire l'objet d'une négociation en termes de méthode et de calendrier", a-t-il précisé, la volonté étant de se saisir des “priorités sociales du pays, afin de partager les éléments de diagnostic et d'engager les travaux qui permettront d'apporter des réponses adaptées", comme il a été précisé en conseil des ministres.

Le dialogue social inscrit dans la Constitution

Questionné sur le mode de décision in fine, le Premier ministre a distingué plusieurs types de sujets. Certains feront l'objet “de concertation et d'information" et d'autres “de négociations des partenaires sociaux", comme pour l'égalité salariale. Il a toutefois précisé que dans ce deuxième cas de figure, serait fixé un objectif dans le temps, “parce que sinon, cela ne sert à rien. Il est possible de parler, et encore parler, mais avec l'obligation de résultats". Cette méthode sera également utilisée pour remettre à plat les aides de l'État aux entreprises. Et de prévenir : “La conditionnalité des aides, ce sera donnant-donnant." Reste un troisième cas de figure, les négociations tripartites, associant le gouvernement, le patronat et les salariés, et celles-ci seront menées sur la question de la compétitivité des entreprises, par exemple.

Quant à lui, le président de la République a annoncé sa volonté “de donner une place essentielle au dialogue social dans la conduite des réformes du quinquennat" et a précisé que “le rôle des partenaires sociaux sera d'ailleurs expressément inscrit dans la prochaine révision constitutionnelle".

Car la conférence sociale ne se limitera pas au rendez-vous de juillet. Elle “s'inscrira dans un processus continu tout au long du quinquennat, organisé autour de rencontres régulières". Michel Sapin est chargé de rendre compte de l'avancée de ces travaux en conseils des ministres.

Commentaire

“Il fallait à François Hollande la possibilité d'avoir rapidement un gouvernement d'attaque, et je crois que c'est ce qui a été fait", a déclaré Annie David, sénatrice communiste de l'Isère, interrogée par L'Inffo, le 24 mai. Elle a déjà été amenée à travailler, “notamment dans certaines commissions mixtes paritaires", avec Marisol Touraine (à présent ministre des Affaires sociales), qu'elle considère comme une personne “active et qui connaît bien ses dossiers". Sur la formation professionnelle dévolue à Michel Sapin, elle estime que ce dernier possède “les compétences pour travailler avec les partenaires sociaux". Estimant que l'on parle trop volontiers des milliards d'euros investis dans la formation professionnelle et pas assez des personnes éloignées de l'emploi qui n'en bénéficient pas assez, elle souligne : “Au delà de la formation professionnelle, il faut se pencher sur la formation tout court. Il n'est plus possible de continuer avec cette barrière étanche entre les deux. Nous devons former nos jeunes pour qu'ils soient armés pour rebondir une fois dans la vie active." L'accent mis sur l'apprentissage et l'alternance “a du sens", mais, une fois encore, “il faut avoir préalablement suivi une formation suffisante pour être à même de rebondir. 14 ans, c'est trop jeune. Il faut une formation de base assez élevée pour être un citoyen à part entière", insiste-t-elle. À ses yeux, la formation professionnelle doit certes s'appuyer sur les besoins des entreprises, mais également “correspondre à un choix des salariés". Elle en appelle également aux organismes de formation publics. “Dans ma vie professionnelle, j'ai suivi plusieurs formations dispensées par des organismes privés, certains peu convaincantes, alors que nous aurions pu faire appel au Cnam, l'Afpa et aux Gréta qui sont des organismes de qualité. L'Afpa, ce n'est pas que de la formation, c'est aussi un accompagnement !", plaide-t-elle.