Lutte contre l'exclusion - Pour un “droit au parcours accompagné vers l'emploi"

Sept rapports préparatoires à la Conférence sur la pauvreté des 10 et 11 décembre ont été mis en ligne sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Parmi eux, un document intitulé “Un droit au parcours accompagné vers l'emploi" demande de “construire un plan pluriannuel". Trente-quatre mesures sont développées pour agir dans trois directions : faire émerger un droit pour tous à un “parcours dynamique et sécurisé vers et dans l'emploi", développer la responsabilité conjointe des acteurs, et “optimiser l'efficacité de la dépense publique".

Concernant la sécurisation des parcours, le rapport recommande que le plan de formation s'intéresse tout particulièrement aux plus vulnérables, pour “rétablir un équilibre". D'autre part, il préconise de porter progressivement à 20 % la part de la formation professionnelle attribuée aux demandeurs d'emploi en plus des jeunes, en impliquant tous les financeurs, “avec des possibilités larges et souples de mutualisation". Les partenaires sociaux doivent par ailleurs être invités “à négocier les modalités de mise en œuvre d'un compte individuel de formation, crédité en début de vie active ou chaque année, et attaché non au statut, mais à la personne". Selon le groupe de travail, il faut également “ouvrir progressivement, une forme de CSP à tous les chômeurs de longue durée (ou en situation de chômage récurrent)" pour “transformer les parcours précaires en parcours qualifiants" et “prévenir au maximum l'entrée dans le chômage de longue durée".

Dans les domaines du recrutement, du recours au contrats aidés et du chômage de longue durée, le rapport propose de pénaliser les employeurs : “Afin d'améliorer la qualité des emplois offerts sur le marché et de limiter l'extension des contrats de travail de très courte durée [moins de un mois], il serait souhaitable que les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation en cours sur la sécurisation de l'emploi et lors de la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage, introduisent une forte pénalisation des employeurs en augmentant les cotisations de ceux qui recourent de manière excessive à des emplois de courte durée, plusieurs méthodes étant envisageables", indique-t-il.

Le groupe de travail propose “un rendez-vous dans deux ans" pour voir si ces propositions ont été suivies d'effet.