Rapport du Sénat - Les travailleurs handicapés accèdent quatre fois moins à la formation que les valides

“Malgré des constats encourageants, le taux d'emploi des personnes handicapées demeure en deçà de l'objectif des 6 % : il ne s'établit qu'à 2,7 % dans le privé, tandis qu'il est de 4,2 % dans le public. Le taux d'emploi global des personnes handicapées est, quant à lui, nettement inférieur à celui de l'ensemble de la population active (35 % contre 65 %), et le taux de chômage deux fois plus important (20 % contre 10 %). Le principal obstacle à l'accès et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées est leur faible niveau de qualification : 83 % d'entre elles ont aujourd'hui une qualification égale ou inférieure au CAP ou au BEP." Telle sont quelques observations d'un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, portant sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les rapporteurs, Claire-Lise Campion (socialiste, Essonne) et Isabelle Debré (UMP, Hauts-de-Seine), rappellent que “les jeunes handicapés qui accèdent au marché du travail sont confrontés à une “double peine" : leur handicap et leur manque de qualification". Ils restent insuffisamment formés et leur livret personnel de compétences, “outil pédagogique permettant de valider les connaissances et les compétences acquises par l'élève − qu'il soit handicapé ou non −, n'est pas toujours rempli par les équipes enseignantes". Or, soulignent les rapporteurs, “pour les jeunes handicapés, il s'agit souvent du seul document attestant de leurs acquis".

De leur côté, les travailleurs handicapés accèdent quatre fois moins à la formation que les travailleurs valides. En cause : “Les difficultés qu'ils rencontrent en termes d'information, d'orientation, d'accès aux lieux, d'adaptation des rythmes de travail, de rémunération, etc." Le rapport souligne que la loi du 24 novembre 2009 a, certes, apporté des éléments de réponse globaux sur l'information et l'orientation, mais n'a pas prévu l'accompagnement des travailleurs handicapés.

Pour la plupart d'entre eux, qui ont connu des échecs dans leur scolarité, un véritable accompagnement en amont − au stade de l'orientation et pendant la formation − est indispensable. Les sénatrices déplorent aussi “l'échec des politiques régionales concertées", inscrites dans la loi de 2005, et “le désengagement financier de l'État". Par exemple, au premier trimestre 2011, seuls six plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés (Prith) étaient recensés. En outre, le transfert à l'Agefiph du marché de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi handicapés, qui s'élevait à 30,5 millions d'euros en 2011, atteint plus de 60 millions d'euros en 2012. Les sénatrices considèrent que cette politique de transfert de charges, “qui ne s'est accompagnée d'aucune compensation financière", va nécessairement contraindre l'Agefiph à diminuer les aides directes qu'elle accorde.