Rapport - François Davy prône “l'extinction" du Dif

Remis le 17 avril au ministre du Travail Xavier Bertrand, le rapport de François Davy (président du groupe Foncia, ancien président d'Adecco) propose de créer “une véritable sécurité sociale professionnelle englobant un ensemble de droits sociaux (Sécurité sociale, formation, retraite) universels, sécurisés et individualisés, qui suivrait chaque individu de l'école à l'entreprise et à la retraite". Parmi les treize propositions avancées, figurent la montée en puissance du Cif et l'extinction progressive du Dif.

Aux termes de ce rapport intitulé “Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel", la mobilité “repose sur la portabilité des droits, qui permet à un salarié de les conserver lors du départ d'une entreprise, et sur la transférabilité, qui ouvre la possibilité de les utiliser dans des emplois ultérieurs. Telles sont les deux conditions-clés d'une conception positive des transitions professionnelles".

Il s'agit de “dépasser la seule notion de contrat de travail" pour que les droits sociaux suivent “chaque individu de l'école à l'entreprise et à la retraite". Cela se traduirait par la création d'un “dossier social personnel". Dans lequel figurerait “l'ensemble des droits sociaux : droits à la formation (ce qui donnera lieu à une simplification de l'offre de formation professionnelle, de son organisation et de son financement), compte épargne temps (CET), validation des compétences, épargne salariale, droits à la retraite, assurance chômage, cas spécifique de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), couverture santé et prévoyance, etc.". Tous les droits, précise le rapporteur, viendraient alimenter le compte et le salarié pourrait les mobiliser aux moments cruciaux de son parcours.

En outre, chacun pourrait retrouver sur un portail l'ensemble de ces droits personnels, à la charge ou non de l'employeur. Chaque individu pourrait savoir à tout moment quels sont ses droits à la formation. Et retrouver l'ensemble de ses périodes de formation, les bilans de compétences réalisés, les comptes-rendus de ses entretiens professionnels, etc. Ainsi que les crédits que son entreprise consacre à la formation à son bénéfice.

C'est face aux reproches formulés à l'encontre du Dif (méconnaissance par les salariés, durée insuffisante), mais aussi au constat que “le principe de la co-décision n'apparaît pas opérationnel", que François Davy propose de mettre l'accent sur le Cif (congé individuel de formation), “aujourd'hui indispensable". Selon lui, “la montée en puissance du Cif et l'extinction progressive du Dif permettront d'unifier le statut du salarié en formation : aujourd'hui, l'individu qui bénéficie du Dif conserve son statut de salarié, tandis que l'individu en Cif change de statut et passe de salarié à stagiaire en formation. Ces différences de traitement n'ont aucune raison d'être et ne font qu'opacifier un système déjà relativement complexe pour le salarié". Le développement du Cif, en lien avec le principe de portabilité des droits et avec la notion de parcours professionnel, permettra ainsi de créer le “droit à la formation universel".