Sécurisation de l'emploi - Quatre grands domaines de négociation, qui sollicitent la formation

Remis aux partenaires sociaux le 7 septembre, le document d'orientation pour la négociation nationale interprofessionnelle “pour une meilleure sécurisation de l'emploi" les invite à articuler leur négociation autour de quatre grands domaines : la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences, le maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels, et les procédures de licenciements collectifs.

Le gouvernement demande aux négociateurs de “trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d'embauche" pointant les coûts induits par les différentes formes de contrat. Ils doivent aussi identifier les moyens d'encadrer les temps partiels portant sur un faible nombre d'heures, en prenant des orientations sur l'accès aux droits sociaux et à la formation. Et “proposer les voies d'un meilleur accès à la formation et d'un meilleur accompagnement par le service public de l'emploi et l'ensemble des acteurs des demandeurs d'emplois précédemment salariés en CDD ou en intérim, dans des processus de mobilité et de qualification".
Afin d'anticiper et donc d'éviter les ruptures brutales, le gouvernement recommande d'examiner “un meilleur partage, en amont des décisions, de l'information avec les institutions représentatives du personnel et les instances de gouvernance de l'entreprise, et d'une façon générale un rôle accru reconnu aux salariés et à leurs représentants". Les négociateurs devront étudier le renforcement de la GPEC, surtout son articulation “avec les dispositifs de mobilité et les orientations de la formation dans les entreprises, y compris le plan de formation". Le document d'orientation les invite à examiner “l'amélioration de la portabilité des droits à la formation".
Le gouvernement les appelle ensuite, dans cette négociation et celle sur l'assurance chômage, à “construire un dispositif unifié qui offre une alternative plus efficace aux licenciements économiques et des solutions en matière de formation, à l'instar de ce qu'ont su faire certains de nos voisins européens".

Cette négociation doit permettre de “trouver un nouvel équilibre" entre le cadre protecteur des procédures actuelles et certains “contournements" qui génèrent de fortes incertitudes.
Une négociation que le gouvernement voudrait voir conclue avant la fin de l'année 2012.