Unedic - “2011, une année contrastée"

4 576 000 personnes ont reçu, au moins à une reprise, une allocation de type ARE (Aide au retour à l'emploi) ou Aref (Aide au retour à l'emploi et à la formation) en 2011, pour une moyenne de 2 183 000 indemnisés chaque mois, révèle le rapport d'activité de l'Unedic paru en juillet. “2011, une année contrastée", estime son président, Jean-François Pilliard.

Contrastée, du fait d'un bon premier semestre, marqué par une stabilisation du chômage (et donc des indemnisations, ayant permis à l'Unedic de se stabiliser sur le plan financier) qui ne se sera pas maintenue après l'été. “Toutefois, ajoute le président, l'année 2011 s'est aussi révélée riche et constructive, via, notamment, la nouvelle convention de l'assurance-chômage en faveur de l'emploi des jeunes, mais aussi la décision de revaloriser les allocations versées aux demandeurs d'emploi et la création du contrat de sécurisation professionnelle."

Au total, 26,3 milliards d'euros ont été versés au titre de l'allocation-chômage en 2011 par le biais de Pôle emploi et de la Solidarité, en tenant compte, à partir de mai 2011, de la nouvelle convention relative à l'indemnisation du chômage signée par les trois représentations patronales (Medef, CGPME et UPA) et les cinq organisations syndicales représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO). Un texte qui s'appuie sur l'accord national interprofessionnel (Ani) du 25 mars 2011 et prolonge, jusqu'au 31 décembre 2013, la majorité des règles d'indemnisation issues de la précédente convention de l'assurance-chômage, en date du 19 février 2009 (mettant en place, notamment, une durée d'indemnisation égale à la durée d'activité salariée, une filière unique d'indemnisation et l'assouplissement des conditions d'accès à l'assurance-chômage).

182 842 allocataires en formation ou reconversion

Sur 2,6 millions d'allocataires indemnisés (en moyenne chaque mois) en 2011, 182 842 se trouvaient en formation ou reconversion professionnelle. Parmi eux, 70 850 étaient inscrits dans un parcours de conversion au travers de la CRP (Convention de reclassement professionnel) ou du CTP (Contrat de transition professionnelle) (puis du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), qui a unifié ces deux contrats en septembre 2011), 78 642 suivaient des formations au titre de l'assurance-chômage et 33 350 bénéficiaient de formations assurées par la Solidarité. En 2011, 725 211 demandeurs d'emploi ont cessé d'être indemnisés au titre du chômage du fait d'un retour à l'emploi (particulièrement au premier trimestre), alors qu'ils n'étaient “que" 673 081 l'année précédente. Une situation correspondant aux 102 000 emplois créés par l'économie française lors de cette période d'embellie. En revanche, les cessations de paiements pour fin de droits réglementaires se sont élevées à 1, 07 millions en 2011 contre 1,02 en 2010, soit une hausse de 4,6 % des demandeurs d'emploi indemnisés ayant perdu leurs droits à l'indemnisation.

La progression du cumul rémunération-allocation

En 2011, 4,1 % des allocataires de l'assurance-chômage exerçaient une activité réduite (y compris les intérimaires et intermittents du spectacle), soit une progression de 10,5 % par rapport à 2010, compte tenu de la progression du chômage. 26,2 % des bénéficiaires de l'ARE étaient concernés par un cumul d'une allocation et d'un revenu. 52 % des allocataires en activité réduite touchait ainsi une somme moyenne de 168 euros, cumulée avec un revenu correspondant à 69 heures de travail mensuelles moyennes. De même, à compter du 1er juin 2011, les règles d'indemnisation spécifiques au chômage saisonnier ont été supprimées, les travailleurs concernés sont depuis indemnisés dans les conditions du régime général, ce qui impactera le rapport d'activité de 2012.
Concernant les dispositifs CSP, CTP et CRP, ils ont concerné près de 45 % des entrées en indemnisation après licenciement économique. Une proportion qui a augmenté fortement aux premiers mois de 2012, pour atteindre les 60 %.

FPSPP : approbation des comptes reportée

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels “formule le souhait que les éléments lui permettant d'appréhender le niveau de ses ressources pour l'année 2013 soient connus rapidement pour qu'il puisse mener, avec toute l'efficacité requise, les missions pour lesquelles il a été créé". C'est ce qu'il a écrit le 6 juillet, à la suite de la tenue de son conseil d'administration. Le commissaire aux comptes, dans le cadre de sa mission de certification, a observé que toutes les garanties n'étaient pas réunies pour lui permettre de s'assurer de la continuité de l'activité économique du FPSPP, obérée par les deux prélèvements successifs de 300 millions d'euros effectués par l'État. C'est pourquoi l'approbation des comptes 2011 a été reportée au 12 octobre. Entretemps, des contacts seront pris avec des banques pour “obtenir des concours bancaires afin d'assurer en tant que de besoin la trésorerie du FPSPP en fin d'année 2012 et début 2013".