Budget : 11,1 milliards d’euros en 2015 pour l’emploi-formation

Inffo formation n° 866 – 15-30 novembre 2014 – Benjamin d’Alguerre

Par - Le 15 novembre 2014.

La “mission
travail-emploi” du projet
de loi de finances pour 2015
a été examinée par les
députés le 3
novembre, et
par les sénateurs le 5.

Il s’agit du financement des
programmes en direction
des chômeurs, apprentis,
stagiaires, ainsi que des
aides aux entreprises et
salariés concernés par les
dispositifs d’emplois aidés.

François Rebsamen a présenté
le 28 octobre la répartition des
crédits 2015 de la “mission tra
vail-emploi” du budget aux dé
putés des commissions des affaires
sociales et des finances de l’Assemblée
nationale. Les parlementaires avaient
précédemment voté en première lecture,
le 21 octobre, le volet “recettes” du pro
jet de loi de finances présenté par le gou
vernement.

“Des effets à des horizons
différents”


A
budget constant, c’est un léger recul
par rapport à l’année précédente où
l’État s’était engagé sur 11,4 milliards.
“La France s’est dotée, depuis deux ans,
d’importants dispositifs de la politique de
l’emploi
: les emplois d’avenir, les contrats
de génération, plus récemment des allè
gements, notamment sur les bas salaires,
a indiqué Pierre-Alain Muet, vice-pré
sident PS de la commission des finances
de l’Assemblée nationale.
Ces dispositifs
ont des effets à des horizons différents et
dans le contexte que nous connaissons

l’Europe traverse une récession majeure
qui n’a malheureusement de précédent que
dans les années 1930
– et tant que la crois
sance n’est pas suffisante pour créer des em
plois, la politique pertinente est de mettre
l’accent sur les emplois aidés, notamment
dans le secteur non marchand.”

430 000 nouveaux emplois aidés
programmés pour 2015


Des emplois aidés pour lesquels le
PLF
2015 prévoit une enveloppe de
2,98
milliards d’euros. Un chiffre là en
core en diminution par rapport à 2014
(3,2
milliards), mais que le gouverne
ment prévoit de compenser par les créa
tions d’emplois consécutives aux baisses
des charges pour les entreprises induites
par la mise en œuvre du pacte de respon
sabilité dont les premiers 8
milliards (sur
41) ont été accordés durant l’été.

430
000
emplois aidés ont été initia
lement programmés pour 2015, dont
270
000
contrats d’accompagnement
dans l’emploi (CAE, parmi lesquels les
90
000
en ateliers et chantiers d’inser
tion ne seront plus considérés comme
des “contrats aidés” mais comme des
“aides au poste”), 40
000
nouveaux
contrats de génération, 50
000
entrées
dans la garantie jeunes –
une allocation
spécifique pour les 18-25
ans en situa
tion de grande précarité assortie d’un
suivi intensif par les Missions locales
–,
80
000
nouveaux contrats d’insertion
dans l’emploi pour le secteur marchand
(soit un doublement par rapport à 2014)
et 50
000
nouveaux emplois d’avenir
(l’objectif initial de 250
000
ayant été
atteint en septembre dernier).

Un objectif “plancher”, puisqu’un
amendement au PLF présenté par le
groupe socialiste et voté le 3 novembre,
prévoit la création de 45
000
contrats

30
000
CAE, 15
000
emplois d’ave
nir
– supplémentaires pour l’année à
venir.
“Je ne peux que me réjouir de cette
initiative parlementaire”
, a salué François
Rebsamen.

Pôle emploi

Léger infléchissement des crédits éga
lement pour Pôle emploi, qui perd
environ 30
millions d’euros (après avoir
cependant connu un budget en hausse
durant deux ans) et dont l’enveloppe
se stabilise, pour 2015, à 1,52
milliard,
pérennisant les 4
000
postes créés en
2012-2013 et portant les effectifs totaux
à 49
422
agents, alors qu’est actuelle
ment renégociée la convention trien
nale entre l’opérateur, l’État et l’Unedic
visant à redéployer ses moyens.
“Une
convention qui permettra de consacrer plus
de temps et de mieux outiller les conseillers
pour améliorer le diagnostic et l’adapta
tion de l’accompagnement aux personnes,
d’anticiper le déclenchement effectif de cet
accompagnement et d’accroître la part de
publics en accompagnement renforcé”
, a
expliqué le ministre du Travail. Un exer
cice de redéploiement de ses effectifs
prévu pour être progressif –
“faire plus et mieux”
, a dit François Rebsamen
–,
mais que Pôle emploi devra accomplir
à budget constant.

Autres acteurs du service public de
l’emploi, les Maisons de l’emploi,
après la réduction de leur enveloppe
de 10
millions en 2014, devraient voir
leur budget stabilisé à 26
millions en
2015, afin, notamment, de leur per
mettre de se recentrer sur les territoires.

Contrat
de sécurisation professionnelle


Aucun crédit supplémentaire, en
revanche, pour le contrat de sécurisa
tion professionnelle en 2015. François
Rebsamen a pointé le
“bilan très déce
vant”
de ce dispositif destiné à guider
vers l’emploi durable les anciens titu
laires de CDD ou de contrats d’inté
rim, à l’heure où les partenaires sociaux
sont entrés en pleine négociation sur
ce sujet.

Cette expérimentation qui concernait
8
450
salariés dans 31
territoires a été
marqué par un fort taux d’abandon
(17
%), une faible insertion dans l’em
ploi durable (28
% de CDI au terme du
programme) et une difficulté à suivre
correctement les bénéficiaires.
“La ma
jeure partie d’entre eux continuaient à
s’engager sur des contrats courts pendant le
dispositif ”
, a indiqué le ministre, jugeant
plus opportun de recentrer le CSP sur
les licenciés économiques.

Apprentissage

Reste le dossier de l’apprentissage, alors
que 2015 sera marquée par une nouvelle
dotation d’1,57
milliard aux Régions

au titre de la nouvelle répartition de
la taxe d’apprentissage et d’une fraction
de la taxe intérieure de consommation
sur les produits énergétiques (TICPE)

destinée à leur permettre de supporter
financièrement leurs nouvelles obli
gations inscrites dans la réforme du
5
mars
2013.
Des ressources qui intègrent les
146
millions prévus pour l’entretien des
CFA et les 280
millions permettant aux
Conseils régionaux de financer les nou
velles primes à l’embauche d’appren
tis promises par François Hollande le
16
septembre.
Mais au-delà, François Rebsamen a ap
pelé à
“une révolution intellectuelle”
sur
l’apprentissage et à une réhabilitation
du travail manuel.
“Une cause nationale
qui demande un travail psychologique et
qui commence d’abord dans la tête.”
Enfin, la fonction publique d’État est
missionnée pour faire passer de 700 à
10
000 le nombre des apprentis en son
sein dans l’année, par le biais d’une en
veloppe spéciale de 20 millions accom
pagnée d’une réforme de ses ressources
humaines permettant de faire sortir les
apprentis du décompte des plafonds
d’emploi.

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