Formations sanitaires et sociales : satisfecit aux Régions, pour Louis Dubouchet

Analyse et évolutions du secteur

Le champ sanitaire et social constitue un enjeu politique et économique très puissant : 10 % de la population bénéficient de l'offre de services sanitaires et sociaux, qui représentent 9 à 10 % des emplois régionaux, donc non délocalisables. Il existe donc une proximité entre la formation, la professionnalisation et les politiques publiques en la matière.

Ce champ s'inscrit dans un contexte particulièrement complexe, marqué par les figures emblématiques des “professions libérales", pour le volet sanitaire, et de “l'assistanat" et de “l'accompagnement", pour le volet social. Il mobilise une très grande diversité d'acteurs : les départements et communes pour le social, l'État et les partenaires sociaux pour le sanitaire. Aujourd'hui, les politiques sociales et les politiques sanitaires apparaissent de moins en moins distinctes et étanches. Mais ce contexte, en plus d'être complexe, s'avère également en perpétuel mouvement. Les compétences des personnels paramédicaux tendent à s'accroître : les infirmières effectuent de plus en plus de tâches qui étaient auparavant exclusivement dévolues aux médecins et les aides-soignantes, des tâches d'infirmières. La demande d'accompagnement à domicile explose également et prend le pas sur l'assistanat. La formation professionnelle elle-même est en cours de réforme et le transfert aux Régions de nouvelles compétences relatives à des publics en difficulté est envisagé.

Évolutions des politiques régionales

En 2004-2005, les Régions ont dû répondre dans l'urgence, discuter avec l'État du montant des compensations, et tenter de résoudre l'enchevêtrement des formations initiales et continues. En 2006-2007, elles sont entrées dans une phase de connaissance, de compréhension et de construction. Après la réalisation de diagnostics, les Régions ont su rendre visibles les coûts réels des formations sanitaires. Par ailleurs, elles ont pris l'habitude de s'adresser directement aux responsables de centres de formation, afin de leur demander de prendre une réelle posture de gestionnaires. Dans le secteur social, un important effort de clarification de la nomenclature des métiers a été réalisé. Enfin, la question du manque de terrains de stages s'est posée, surtout dans le secteur sanitaire.

En capitalisant les savoir-faire acquis avec les PRDF et les partenariats régionaux, les Régions ont acquis une réelle compétence, stricto sensu, dans le domaine des formations sanitaires et sociales, qu'elles ont croisées et articulées avec l'aménagement du territoire, et avec la question, plus large, du développement économique.

Depuis 2006, les schémas sanitaires et sociaux régionaux, reliés aux PRDF, se sont développés : 3 ont été signés en 2006 ; 13 en 2007 ; 6 en 2008 ; 1 a été conclu et 3 sont en cours pour 2009. Leur élaboration s'est faite dans la concertation, en particulier en y associant étroitement les partenaires sociaux et en lien avec l'État. Aujourd'hui, l'ensemble des acteurs reconnaît aux Régions une légitimité pleine et entière en matière d'organisation de ces schémas.

Résultats

Où en est-on aujourd'hui ? Le bilan est particulièrement riche, estime Louis Dubouchet : gratuité des formations de niveau V et, bientôt, de niveau IV ; alignement des bourses d'infirmières sur les bourses universitaires ; lien entre les terrains de stages et les besoins d'aménagement du territoire ; révision des quotas ; développement de la VAE ; création de formations ou d'instituts supplémentaires ; réduction du taux d'abandon.

Que reste-t-il à faire ? Il convient tout d'abord de veiller au maintien des acquis, et de continuer à traiter les insuffisances. Parmi celles-ci, se distinguent le lien entre la planification et la formation scolaire initiale et un rééquilibrage des niveaux de formation initiale.

En conclusion, Louis Dubouchet souligne que “les formations sanitaires et sociales ne sont pas confinées dans une fonction d'amortisseur social. Au contraire, elles font office d'ascenseur social, de voie d'insertion pour de nombreuses personnes".

Qu'en est-il sur ce point ? La réponse est sans conteste positive pour Maryse Arditi^{[ 1 ]}Maryse Arditi est vice-présidente du Conseil régional du Languedoc-Roussillon, en charge de la formation continue, de la formation des adultes et de l'Afpa. : “Depuis la régionalisation, l'égalité d'accès est bien meilleure"», affirme-t-elle. Elle poursuit : “Les Conseils régionaux ont eu le souci d'assurer une égalité de traitement de leurs concitoyens. Par leur proximité, ils ont pu apporter des réponses adaptées à la réalité de leurs différentes aires territoriales. Adaptabilité et expérimentation me paraissent être les maîtres-mots en la matière." En écho, Emmanuèle Jeandet-Mengual^{[ 2 ]}Emmanuèle Jeandet-Mengual est conseillère régionale
de Haute-Normandie. annonce que sa Région est parvenue à “financer convenablement les bourses et à constituer un budget correspondant aux besoins des étudiants". À ceci, s'ajoute une harmonisation des aides aux étudiants et des conditions d'accès aux écoles (tarifs de scolarité, etc.). “Globalement, les conditions d'équité et d'égalité se sont donc améliorées", affirme-t-elle.

Enfin, pour Emmanuelle Quillet^{[ 3 ]}Emmanuelle Quillet est sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) au ministère de la Santé. , “il existe un cadrage national des diplômes, mais la régionalisation a permis de mettre en place et de développer des aides pour les personnes intéressées par des formations sanitaires et sociales".)]