Gérard Cherpion : “L'État reprend ses responsabilités"

Par - Le 01 août 2009.

Répondant aux critiques des députés de l'opposition, reprochant à la majorité de “recentraliser" la formation professionnelle, le rapporteur UMP du projet de loi, Gérard Cherpion, a répondu : “L'État reprend surtout ses responsabilités."
“Quand on regarde la répartition des 27 milliards de la formation professionnelle, les plus gros contributeurs sont les entreprises avec 42 % du total, le deuxième l'État, les Régions n'arrivent qu'en troisième position. À partir du moment où l'État est cofinanceur, il est logique qu'il participe à la décision", a souligné le député des Vosges dans un entretien accordé au Centre Inffo le 17 juillet, quelques heures après l'adoption en séance publique de l'Assemblée nationale des derniers amendements.

Pas de mise sous tutelle non plus des partenaires sociaux via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), a assuré le parlementaire. “Ce sont bien les organisations patronales et syndicales qui fixent le pourcentage de la collecte attribué au Fonds", a-t-il insisté. Quant au soupçon d'utiliser les fonds de la formation pour la politique de l'emploi, Gérard Cherpion a répondu “qu'en faisant de la formation professionnelle, vous participez largement à la politique de l'emploi. Entre la politique de l'emploi et la formation professionnelle, il y a des liens étroits".

Commentant les amendements adoptés concernant les Opca, Gérard Cherpion a expliqué “qu'il était nécessaire d'aller vers plus de transparence" et “qu'il fallait remédier à l'évaporation dans le système. Aujourd'hui, un Opca est contrôlé en moyenne une fois tous les trente ans, avec la loi, il le sera tous les trois ans", a-t-il souligné. L'impossibilité désormais de cumuler des fonctions d'administrateur dans un Opca et un organisme de formation s'inscrit dans la même logique.

S'agissant du financement du Dif, “aujourd'hui, 5 % des salariés ont accès à ce droit, en même temps, comme l'a indiqué la Cour des comptes, mais si l'ensemble des salariés faisait valoir en même temps son droit individuel à la formation, cela coûterait 13 milliards d'euros", a remarqué le rapporteur. D'où l'idée d'un rapport à remettre au Parlement avant le 1er janvier, qui évaluera “l'opportunité d'instituer une faculté de passer des provisions ad hoc".
“Un des points forts de ce texte est la retranscription de l'Ani formation du 7 janvier 2009, le respect de ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux", a-t-il conclu.