Jean-Claude Carle : “Je déposerai des amendements visant des mesures, absentes du projet de loi, pour accompagner les TPE"

Trêve estivale oblige, le rapporteur de la commission spéciale a interrompu ses auditions le 22 juillet. Jean-Claude Carle nourrit toutefois de grandes ambitions pour le travail de la commission et compte bien compléter le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez.
S'il reconnaît que “le projet rend la formation professionnelle plus équitable et plus transparente, tout à fait ce que nous souhaitions dans le rapport" (“Formation professionnelle : le droit de savoir", remis au Premier ministre le 4 juillet 2007), le sénateur UMP de Haute-Savoie a apprécié que Laurent Wauquiez lui ait fait savoir qu'il était ouvert aux enrichissements que le Sénat pouvait apporter au texte.
Jean-Claude Carle estime qu'il doit évoluer autour de trois priorités : “La réforme doit être globale, toucher à la fois à la formation professionnelle initiale et continue. La proposition qui est faite est insuffisante", juge-t-il. À l'instar de ce qui existe pour la formation initiale dans le cadre du plan régional de développement des formations (PRDF), où la responsabilité de l'Éducation nationale est engagée par la signature du recteur, il souhaite que le PRDF ait “valeur d'engagement pour les partenaires sociaux". Deuxième priorité : que le système soit plus incitatif et que les crédits aillent “là où ils doivent aller : vers les TPE et PME et les salariés les moins qualifiés. Je prévois des améliorations". Enfin, il veut “que des mesures soient prises pour que le chef d'entreprise [dans les TPE, précisément] puisse être accompagné dans la mise en œuvre de la formation, et que ce conseil soit assuré par les Opca. Il faut aussi permettre le remplacement du salarié parti en formation. Je déposerai des amendements dans ce sens", affirme-t-il.
Le rapporteur de la commission spéciale respecte l'accord signé à l'unanimité par les partenaires sociaux, mais ne veut pas s'en contenter : “Il ne faut pas se limiter à l'Ani et ignorer le hors champ. Il ne s'agit ni de faire le grand soir de la formation, ni la révolution, même s'il faut une rupture. Mais celle-ci s'inscrit dans le temps, car en France nous avons une culture des branches et du paritarisme bien ancrée." Jean-Claude Carle estime qu'à certains égards, le germe de cette rupture se trouve dans le texte du projet de loi, qui donne une place accrue aux entreprises et aux besoins des salariés.
Les auditions vont reprendre le 25 août et une table ronde avec les partenaires sociaux devrait être organisée le 8 ou le 9 septembre en séance plénière.