Laurent Wauquiez se félicite de l'adoption du projet de loi

Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, s'est félicité de l'adoption du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie à l'Assemblée nationale le 21 juillet, première étape du processus parlementaire, avant son examen au Sénat en septembre.

“L'objectif de ce projet de loi, a-t-il rappelé, est de permettre que chaque personne puisse évoluer d'un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle et accéder plus facilement à la formation en particulier pour les salariés des petites et moyennes entreprises et des demandeurs d'emploi. Le texte s'appuie notamment sur l'accord du 7 janvier 2009 signé à l'unanimité par les partenaires sociaux".

Un projet de loi s'articule autour de “trois idées fortes". Premièrement, selon lui, “une plus grande justice et équité du système de la formation au travers, notamment, de la création d'un fonds paritaire de sécurisation (1 milliard d'euros environ)". Deuxièmement, “une plus grande culture emploi au sein de la formation professionnelle au travers du renforcement des contrats en alternance, de la création d'un droit à l'information et l'orientation ou la création d'outils de sécurisation pour les salariés en cas de rupture du contrat de travail". Et enfin, “l'efficacité et la transparence, en améliorant la qualité des formations et en réformant les Opca". De plus, à son sens, le projet de loi “renforce la coordination entre les acteurs État, Régions et partenaires sociaux tant au niveau national qu'au niveau régional, sans remettre en cause les compétences respectives des acteurs, en particulier les principes de la décentralisation".

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Jean-Paul Anciaux : “Sous le signe de la “transparence"

Jean-Paul Anciaux, député (UMP) de Saône-et-Loire, a exprimé lors de la première séance (15 juillet) de l'examen du projet de loi que les partenaires sociaux avaient reconnu “pour la première fois que le financement de la formation professionnelle doit être plus transparent et que la participation des employeurs doit en partie servir à financer la formation des demandeurs d'emploi". Conférant aux mots “transparence" et “demandeurs d'emploi" une valeur de symbole, le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi en a trouvé la déclinaison en mesures concrètes dans les articles 9 (création du FPSPP) et 14-15 (qui modifient le statut des Opca, “même si le détail des mesures clés est renvoyé à des décrets").

Il a ensuite rappelé les principales modifications que la commission des affaires économiques a proposées et qui ont été intégrées au texte adopté par la commission des affaires sociales, surtout la question de l'orientation “problème sur lequel achoppe aujourd'hui la mise en place d'un système efficace de formation tout au long de la vie".

Béatrice Delamer
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