Marcel Brouard, CFE-CGC : le droit de regard de l'État sur les missions du FPSPP menace la péréquation
La péréquation est en danger, a affirmé Marcel Brouard. Regrettant notamment que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels institué par le projet de loi “ne corresponde pas" à ce qui a été signé dans l'Ani du 7 janvier.
Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.
Aux termes de l'Ani, “les partenaires sociaux définissaient les orientations de la politique de formation, via le Comité paritaire national pour la formation professionnelle. La contractualisation avec l'État et les Conseils régionaux devait intervenir a posteriori. Alors que dans le projet de loi, la convention-cadre avec l'État est conclue au préalable. Ce qui change tout", argumente Marcel Brouard, responsable du secteur travail, emploi et formation à la CFE-CGC. Qui n'apprécie pas davantage que cette convention-cadre “couvre l'intégralité des missions du FPSPP". Y compris les excédents des Opca aujourd'hui redistribués par le Fonds unique de péréquation (Fup), appelé à être remplacé par le nouveau FPSPP. “13 % de l'ensemble de la collecte des Opca, cela représente 900 millions d'euros, précise-t-il. Cette somme serait drainée par le FPSPP, et il faudrait donc y ajouter les excédents des Opca, également affectés aux publics prioritaires. Si le tout est affecté à ces publics prioritaires dans le cadre du FPSPP [actions de qualification et de requalification], il n'y aura plus de péréquation. Au risque de bloquer le système, en termes de Cif et de professionnalisation. Cela va susciter des difficultés. Si vous prélevez 13 % des fonds collectés par les Opca, il ne reste plus grand-chose pour faire la péréquation", martèle-t-il.
