Stéphane Lardy, FO : “La collecte des excédents et la péréquation doivent rester aux mains des partenaires sociaux"
Stéphane Lardy, secrétaire confédéral à la formation de Force ouvrière, estime que “de grands progrès ont été faits" depuis les premières versions du projet de loi, surtout sur le caractère paritaire du FPSPP.
Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.
Il préfère attendre pour se prononcer plus avant, car il pense que “le texte peut encore bouger au niveau des parlementaires". Son organisation s'est abstenue lors de la présentation du texte au CNFPTLV le 14 avril.
Stéphane Lardy attend du texte qu'il “respecte l'esprit de la lettre de l'accord" conclu par les partenaires sociaux. La version actuelle présente, selon lui, quelques problématiques importantes, notamment sur la convention qui doit être signée entre l'État et les partenaires sociaux concernant l'affectation des fonds. “Nous avions évoqué une convention-cadre et nous avions parlé de cofinancement avec l'État." La question se pose alors de ce qui sera finalement inscrit.
“Dans cette convention-cadre, il sera acté que le Fonds unique de péréquation (Fup) se transforme en Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Le Fup avait pour vocation de gérer les excédents de la collecte et de faire la péréquation. Nous estimons que c'est son rôle traditionnel et que cet aspect n'a pas à entrer dans une convention avec l'État. Le texte de loi est ambigu sur ce sujet. Ces missions doivent rester aux mains des partenaires sociaux, et donc ne pas faire partie de la convention."
Autre souci technique, de son point de vue : le comité de suivi composé de l'État et des partenaires sociaux. Le secrétaire confédéral estime qu'il n'a pas à figurer dans le projet de loi, et qu'il suffit qu'il soit mentionné dans la convention, comme pour tout accord.
Il craint en outre des incohérences juridiques, techniques et financières dans l'articulation entre la loi de 2004 et ce texte. Il cite par exemple la “transférabilité" du Dif introduite dans la loi précédente et la “portabilité" créée par ce nouveau texte. La faute grave, qui était un motif pour ne pas accorder la transférabilité des droits à un salarié dans le premier, n'est plus mentionnée dans la dernière version du projet de loi. “Le travail a été fait très rapidement, confirme-t-il. Et la rapidité n'est pas source d'efficacité, surtout en matière de formation professionnelle."
Stéphane Lardy a bien l'intention de faire valoir ces points de vue aux parlementaires, dès que les auditions commenceront.
