Les accords paritaires, précurseurs des textes législatifs

Le processus d'élaboration des dispositions de la formation professionnelle continue se caractérise
par un mouvement de balancier qui débute par la négociation et la conclusion d'un accord national interprofessionnel, et qui s'achève par la préparation d'un projet de loi et son adoption par le Parlement.
À la seule exception de 1993, ce mouvement a toujours été respecté.

Année 1970

Accords nationaux interprofessionnels (Ani) du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels.

Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation
professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

Avenant du 9 juillet 1976.

Loi n° 78-754 du 17 juillet 1978 modifiant certaines dispositions du livre IX du Code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Années 1980

Avenant du 21 septembre 1982.

Avenant du 26 octobre 1983.

Loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du Code du travail.

Années 1990

Avenant du 21 février 1990 à l'Ani du 29 mai 1989.

Protocole d'accord du 28 mars 1990.

Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue.

Ani du 24 mars 1990.

Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi
par l'adaptation du régime des contrats précaires.

Ani du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.

Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi.

Avenant du 5 juillet 1994 à l'Ani du 3 juillet 1991.

Loi quinquennale n° 93-1313 du 20.12.93 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

Ani 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes.

Ani du 26 juillet 1995 relatif à la collecte des contributions alternance.

Loi n° 95-882 du 4 août 1995 relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale.

Années 2000

Ani du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie.

Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle.

Ani du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.