Consultations des représentants des salariés

Chaque année, l'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise (à défaut, les délégués du personnel) au cours de trois réunions distinctes donnant lieu chacune à trois procès-verbaux. Les consultations portent sur :

 les orientations générales de la formation professionnelle dans l'entreprise (une consultation) ;

 le plan de formation (deux consultations distinctes).
Avant chaque réunion, l'employeur doit obligatoirement transmettre aux représentants des salariés différents documents indispensables pour donner leur avis.

Voir tableau ci-joint