Sud Travail : “On n'attrape que les plus maladroits..."

“Les contrats de professionnalisation sont devenus de
l'intérim subventionné, les Opca ne font rien pour
empêcher cela même quand ils en ont connaissance,
fustige Sud Travail Affaires sociales. La formation
n'existe pas. Même si le jeune en est conscient, il est
en situation de faiblesse. Même topo pour les jeunes
qualifiés voire surqualifiés, tout aussi exploités. Les
entreprises font financer le tout par l'Opca." Cela
concernerait des centaines de jeunes dans certaines
grandes entreprises.

“Traitements de faveur..."

D'autant plus problématique, selon Sud, que
“les services régionaux de contrôle procèdent au
contrôle, mais ensuite la sanction administrative
est quelquefois négociée. Les employeurs profitent
d'un effet d'aubaine. Ces entreprises
ont les moyens de prendre les
meilleurs avocats. Le député de leur
circonscription ou le cabinet du
ministre du Travail interviennent
parfois en leur faveur auprès de
l'administration."

Le cabinet de Michel Sapin dément
tout “traitement de faveur. Bien au
contraire, par instruction DGEFP du 15 février
2013 relative aux axes prioritaires de contrôle pour
l'année 2013, il a été demandé aux préfets de région
de s'assurer prioritairement de la bonne exécution
des formations conduites par les employeurs ou par
les organismes de formation particulièrement dans le
cadre des actions de professionnalisation".

“Quasiment aucun contrôle
au niveau des Opca"

S'agissant des organismes collecteurs, Sud estime
qu'“il n'y a quasiment aucun contrôle au niveau
des Opca. Les feuilles d'émargement sont souvent
falsifiées de manière grossière, les formations sont
souvent inadaptées". Par exemple ? “Un cuisinier
qui fait 20 heures de formation à Photoshop, une
coiffeuse de 70 ans qui fait onze jours de formation
au management. Une PME de trois salariés qui
les envoie tous en formation à plein temps pendant
un mois. Autant d'indices qui devraient alerter les
Opca."

“Il y a 1 % de contrôles seulement, mais s'ils
étaient bien ciblés, alors ils pourraient être efficaces,
assure le syndicat. Pour mieux prévenir
les fraudes et rendre véritablement effectif notre
droit de communication, il manque un système
informatique relié entre tous les Opca, les SRC
et la DGEFP. On pourrait ainsi mieux cibler les
contrôles, informer automatiquement
les Opca des organismes dont
l'enregistrement a été annulé ou est
devenu caduque."

“Nos sanctions ne sont pas
effectives"

L'activité de formation professionnelle
est essentiellement localisée
en Île-de-France ? Sud prend l'exemple d'un organisme
de formation basé en région Centre et
qui travaille en Île-de-France. “Ce dernier peut
être tranquille. Les collègues de la région Centre
ne pourront pas le contrôler", grince le syndicat.
Lequel considère qu'“on n'attrape que les escrocs
les plus maladroits, les plus gourmands".
Sud juge aussi, que “nos sanctions ne sont pas effectives.
Il n'y a pas de relations avec les services fiscaux.
La DGEFP n'agit pas pour que le fisc récupère bien
les sommes. Il faudrait qu'il y ait des correspondants
formation professionnelle dans les services fiscaux

L'administration est malade de son cloisonnement.
Il n'y a pas de transfert de savoirs entre agents, peu
d'efficacité. On doit faire un rapport de contrôle,
puis deux décisions signées par le préfet de région.
Entre le moment où la seconde décision est prise et le
moment où la sanction est entérinée, il se passe des
semaines, l'entreprise fraudeuse a largement le temps
de fermer, s'il ne l'avait pas déjà fait".