Derosier

Inffo Flash -  Qu'est-ce qui justifie cette décision ?

Bernard Derosier -  Le RSA sera généralisé dès le 1er juin 2009, selon les dispositions de la loi de généralisation du revenu de solidarité active et de réforme des politiques d'insertion, publiée le 1er décembre dernier. Cette accélération du calendrier remet en cause l'intérêt d'une expérimentation, prévue initialement pour trois ans et menée sur une période trop courte pour en tirer des enseignements. Les résultats obtenus à ce stade sont d'ailleurs limités : en neuf mois, sur 6 000 allocataires potentiels, 633 ont conclu des contrats RSA.
De plus, le système d'indemnisation expérimenté est plus favorable que celui qui sera généralisé. Or, la loi prévoit dans ce cas son maintien jusqu'au 31 mai 2010. La fin de l'expérimentation permet donc d'éviter la juxtaposition de deux régimes différents et une inégalité de traitement sur le territoire.

Enfin, en arrêtant l'expérimentation, le Département se mobilise dès à présent sur la préparation de la généralisation du RSA, pour être prêt à prendre en charge non seulement les 71 000 allocataires actuels du revenu minimum d'insertion, mais aussi – fait nouveau – les 14 000 allocataires de l'allocation de parent isolé.

IF - Quelles sont les conséquences concrètes de la fin anticipée de l'expérimentation ?

B. D. -  La fin de l'expérimentation emporte une seule conséquence : aucun nouveau contrat RSA ne sera conclu à compter du 1er janvier 2009 et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur du RSA généralisé.

IF - Mais qu'en est-il pour les actuels bénéficiaires du dispositif ?

B. D. - Elle est sans impact sur les allocataires actuels : ils continueront à bénéficier de leurs droits, jusqu'à la fin de leur contrat ou jusqu'à leur basculement dans le RSA généralisé au moment de son entrée en vigueur.

Knock Billy