L’Igas propose d’investir le champ statistique pour améliorer l’information sur la formation professionnelle continue et l’apprentissage

Par - Le 11 mai 2015.

Dans l’hypothèse d’une future saisine relative aux données statistiques formation et apprentissage, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a souhaité produire une note de préfiguration relative à la mission “Amélioration des informations disponibles sur la formation professionnelle continue et l’apprentissage”. Elle était présentée le 5 mai dernier lors du bureau du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop).

Un contexte peu favorable

“Caractère tardif des informations et manque de données de pilotage”, “problèmes de cohérence entre les différentes sources”, mais aussi “de complétude et de fiabilité des données”, les difficultés synthétisées par la note de préfiguration sont connues de longue date. La note le suggère, elles sont aussi peu ou prou inhérentes à la complexité d’une organisation reposant sur “un système d’acteurs [qui] crée une difficulté structurelle […],génère des obstacles techniques […]et des freins liés à l’inégale mobilisation des différents acteurs”.

Des besoins en hausse

Mais si l’inefficacité des outils de remontée statistique s’explique, il apparaît aujourd’hui que le succès de la réforme de l’orientation et de la formation en cours de déploiement, de par ses objectifs centrés sur l’emploi, repose notamment sur l’existence de données pertinentes. Lesquelles sont indispensables, d’une part, à l’ensemble des acteurs pour, par exemple, délivrer un conseil en évolution professionnelle (CEP) pertinent ou élaborer des listes de formations en lien avec les réalités territoriales et, d’autre part, au Cnefop dont les missions en aval (élaboration de priorités et de stratégies) et amont (suivi, évaluation, …) supposent également de disposer d’un outillage d’autant plus efficace que, la note le souligne, l’équipe permanente du conseil est limitée à six personnes.

S’agissant des engagements concrets, la note rappelle les trois axes de travail 2015 de la commission des comptes du Cnefop : élaborer des schémas de flux intermédiaires et finaux et une nomenclature des dépenses sur l’ensemble de son champ ; élaborer la méthode à livrer aux Crefop pour l’établissement des bilans régionaux ; suivre avec une nomenclature allégée les budgets de l’État, des Régions et des opérateurs du hors champ.

De nouvelles sources à intégrer

S’il paraît difficile d’envisager un système de remontée unique au vu de la diversité des dispositifs et des modalités d’accès à la formation, la note pointe déjà l’apparition de nouvelles sources (système d’information du compte personnel de formation) et de projets d’amélioration portés par différents acteurs.

Du côté de Pôle emploi, l’Igas évoque le croisement à venir des fichiers de l’opérateur avec ceux de l’Agence de services et de paiements (ASP) et la mise en place d’une interface avec les organismes de formation qui lui transmettent les attestations d’inscription et d’entrée en stage. Parmi les autres projets en cours de déploiement, la note mentionne l’expérimentation de la Dares[ 1 ]Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. pour l’amélioration de la base “Brest” [ 2 ]Base régionalisée des stagiaires. et deux projets relatifs à l’alternance conduits par la DGEFP [ 3 ]Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. pour rénover le système “Extrapro” (contrats de professionnalisation) et la base “Ari@ne” (contrats d’apprentissage). Enfin, la note mentionne le souhait de la DGEFP, soutenue par l’Association des Régions de France (ARF), d’une plateforme partagée alimentée par les organismes de formation.

Les quatre options de l’Igas

Pour la définition des objectifs et champs d’une mission de l’Igas, la note propose quatre options. Les trois premières sont relatives aux données statistiques :

 mission d’évaluation des informations disponibles sur les politiques de formation professionnelle continue ;

 mission inter-inspections sur les données budgétaires et financières ;

 mission Igas-IGAENR d’évaluation des informations disponibles sur l’apprentissage.

La dernière concerne le projet de plateforme d’échanges d’informations entre les opérateurs, pour lequel l’Igas propose une mission de conseil sur la gouvernance d’un système d’information partagé.

Notes   [ + ]

1. Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
2. Base régionalisée des stagiaires.
3. Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

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