Le gouvernement lance une consultation sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Par - Le 13 mai 2016.

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, Ericka Bareigts, a donné le coup d’envoi jeudi 12 mai à une consultation publique concernant le projet de loi égalité et citoyenneté. Comme nous l’indiquions dans notre article du 18 avril, après les attentats de janvier 2015, le gouvernement a souhaité remettre au cœur de son action « les
valeurs d’égalité et de citoyenneté
».

Comme l’a rappelé la secrétaire d’État, le titre III du projet de loi «a pour ambition d’offrir à chacun une égalité d’opportunité. Il renforce l’égalité réelle pour permettre aux citoyens de mieux s’insérer dans la République. Il consacre et crée de nouvelles dispositions pour que la fonction publique soit plus accessible et plus représentative, pour permettre une meilleure maîtrise de la langue française pour tous et à tout âge mais aussi pour lutter encore davantage contre les discriminations ».

Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et formuler des propositions de modifications – qui elles-mêmes seront soumises à l’avis des internautes
–, sur la [plateforme-http://www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/].

La synthèse de leurs propositions et de leurs contributions alimentera le débat parlementaire qui s’ouvrira à l’Assemblée nationale en juin.

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