Inffo formation n° 1112 (daté du 1er février 2026) - Couper court à la fraude dans le secteur de la formation
En cours d'examen au Parlement, un projet de loi renforce certains aspects de la lutte contre la fraude en matière de formation professionnelle. Un sujet ancien, particulièrement sensible depuis la loi de 2018. Les acteurs de ce marché, qui ne sauraient désapprouver l'objectif, s'inquiètent de l'arrivée de nouvelles démarches administratives obligatoires.
Depuis la loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, le sujet de la fraude, notamment au compte personnel de formation, n’a cessé de défrayer la chronique. Démarchage abusif, usurpation d’identité, organismes limites… Une véritable course poursuite s’est engagée entre l’État, garant de la sécurisation d’un système financé par les fonds publics, et les ingénieux fraudeurs. À la veille de l’examen d’un nouveau texte prévoyant de lutter contre les fraudes sociales et fiscales, qui comprend quelques dispositions en lien avec la formation, passage en revue de la fraude, son histoire et les efforts déployés pour qu’elle n’entache…