Maîtriser la réglementation de l’activité d’un organisme de formation

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Rédigé par . Publié le 13 janvier 2014. Mis à jour le 10 mars 2019.

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Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable au fonctionnement d’un organisme
    de formation.
  • Exercer son activité en respectant le cadre de la réglementation.
  • Anticiper et mesurer les changements annoncés par la réforme de 2014.

Programme

1er jour

Identifier le système de la formation professionnelle continue

  • Les grands acteurs de la FPC
  • Les prestations entrant dans le champ de la FPC

Se déclarer comme organisme de formation auprès de l’administration

  • La notion de la déclaration d’activité
  • Les modifications relatives à déclaration d’activité

Proposer les financements adaptés aux clients

  • Les acteurs publics et acteurs assimilés
  • Les règles de financement de la formation de l’entreprise

Contractualiser la vente d’une prestation de formation

  • Convention et contrat de formation professionnelle continue
  • Principe d’inexécution et facturation

Cas pratique

2e jour

Conseiller les stagiaires sur les modalités d’accès à la FPC

  • Les voies d’accès à la formation des salariés
  • Les voies d’accès à la formation des demandeurs d’emploi et autres publics

Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires

  • Le règlement intérieur
  • La publicité

Délivrer les attestations obligatoires

  • Attestation de présence, feuille d’émargement…
  • Attestation de fin de formation

Respecter les obligations comptables d’un organisme de formation

  • Le plan comptable adapté
  • Le bilan pédagogique et financier

Cas pratique

3e jour

Respecter les obligations vis-à-vis du personnel de l’organisme de
formation

  • Les informations obligatoires relatives aux formateurs
  • Les différents statuts du formateur

Se préparer au contrôle administratif et financier

  • Structure et procédure du contrôle
  • Objet du contrôle et ses sanctions

Cas pratique

Animation

Aurélie Maurize et
Pierre-François Tallet,
chargés d’études
à la direction
Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Moyens
pédagogiques

Les supports
pédagogiques du
dossier remis aux
stagiaires sont les
diaporamas de chaque
thème du programme
(exposés d’apports
théoriques et pratiques
suivis d’échanges avec
les participants) ainsi
que les documents et
les cas pratiques utilisés
durant la formation.

A l’issue
de la formation

Évaluation
de la formation
par les stagiaires.

Remise d’une attestation
de fin de formation.

Public

Toute personne en charge de
la gestion d’un organisme de
formation.

Parcours conseillé

Aucun prérequis pour suivre
cette formation.
Vous pouvez la compléter par les
formations « généraliste » :
« Panorama du droit de la FPC :
acteurs et mesures » ; « Nouvelle
réforme de la formation : que vat-
elle changer ? » et en fonction
de votre activité (entreprise,
OPCA, OF…), suivre les autres
formations « approfondi »
comme : « Respecter les
principales obligations d’un
OF » et/ou « expert » comme :
« Indexer vos ressources
pédagogiques »

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