Qualité : ouverture de la procédure d’accréditation des organismes certificateurs

Le Comité français d’accréditation (Cofrac) va commencer à évaluer les demandes de candidatures des organismes appelés à certifier les prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité. La procédure d’accréditation a été ouverte jeudi 11 juillet.

Par - Le 16 juillet 2019.

Le système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018 commence à prendre forme. Les organismes certificateurs peuvent désormais déposer leur dossier de candidature auprès du Cofrac. Le Comité français d’accréditation a publié sur son site Internet, jeudi 11 juillet, les documents utiles à la procédure : liste des exigences et des modalités d’accréditation et formulaire de dépôt de candidature.

L’accréditation des certificateurs est une étape-clé dans le nouveau processus qualité. Pour intervenir sur des fonds publics ou mutualisés, les prestataires de formation devront, à partir de janvier 2021 [ 1 ]2022 pour les centres de formation d’apprentis existants., justifier d’une certification qualité basée sur un référentiel unique, délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac.

Accréditation en deux temps

La procédure étant ouverte, le Cofrac va maintenant évaluer les candidatures des certificateurs. Si leur dossier est jugé recevable, ils pourront commencer à auditer les prestataires de formation. Les certificateurs auront ensuite douze mois pour décrocher l’accréditation, un sésame délivré après évaluation sur site et en situation d’audit.

Les prestataires qui souhaitent s’engager dans la nouvelle démarche qualité devront vérifier que l’organisme certificateur qu’ils ont choisi est bien accrédité ou en cours d’accréditation.

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Notes   [ + ]

1. 2022 pour les centres de formation d’apprentis existants.

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