Avec la loi du 5 mars, les entreprises passent « d’un risque fiscal à un risque juridique » (Entreprise et personnel)

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Par - Le 12 juin 2014.

Lors d'une conférence de presse organisée mercredi 11 juin, l'association de DRH Entreprise et personnel a notamment défendu l'idée selon laquelle la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle constituait un changement de paradigme en ce sens qu'elle changeait la nature du risque pour les employeurs. « Du risque fiscal au risque juridique et social », tel est le titre d'un sous chapitre du document de travail produit à l'attention de la presse. Ce dernier précise que trois principes juridiques fondent la nature et l'amplitude de la responsabilité formative de l'entreprise. À savoir d'une part « le…

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