Calendrier du projet de loi « Avenir professionnel » : prochaines dates

Rédigé par . Publié le 28 mai 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va être examiné prochainement par le Parlement (fin juin/début juillet). Il a en effet été déposé le 27 avril 2018 sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Depuis mai 2018, les travaux des Commissions à l’Assemblée Nationale comme au Sénat ont commencé.
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Avis du Conseil d’Etat

Ci-dessous sont précisées les dates des réunions des Commissions des deux assemblées
et de l’examen du projet de loi en séance publique par l’Assemblée Nationale, puis par le Sénat.

Assemblée nationale : 1ère lecture

La première lecture du projet de loi se fera à l’Assemblée Nationale mi-juin 2018.

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Pour rappel, les trois rapporteurs nommés par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sont :

  • Mme Catherine Fabre rapporteur sur le titre Ier « Vers une nouvelle société de compétences »),
  • M. Aurélien Taché rapporteur sur le titre II « Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste ») ;
  • Mme Nathalie Elimas rapporteur sur le titre III « Dispositions relatives à l’emploi »).

JUIN

A partir du 11 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

MAI

Du mardi 29 mai au vendredi 1er juin, le projet de loi sera examiné en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

  • Vendredi 1er juin (éventuellement)
    Commission des affaires sociales (Ass. Nat.) : suite de l’examen du projet de loi

    • à 9 h 30
    • à 14 h 30
  • Jeudi 31 mai 2018
    Commission des affaires sociales (Ass. Nat.) : examen du projet de loi

    • à 9 h 30
    • à 14 h 30
    • à 21 h 30
  • Mercredi 30 mai 2018
    Commission des affaires sociales (Ass. Nat.) : examen du projet de loi

    • à 9 h 30
    • à 17 h 15
    • à 21 h 30
  • Mardi 29 mai 2018
    • Commission des affaires sociales (Ass. Nat.) : examen du projet de loi
      • à 16 h 15
      • à 21 h 30
    • Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
      • à 9 h 30 : audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).

Sénat : 1ère lecture

A partir du 9 juillet, le Sénat examinera le texte de loi adopté par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture.

La Commission des affaires sociales du Sénat a commencé le 16 mai ses travaux.
Source : senat.fr

Rapporteurs nommés sur le projet de loi :

 sur le titre Ier « Vers une nouvelle société de compétences », Mme Catherine Fournier pour les dispositions relatives à la formation professionnelle et Mr Michel Forissier pour celles portant sur l’apprentissage :

 sur les titres II « Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste » et III « dispositions relatives à l’emploi », Mme Frédérique Puissat.

JUILLET

A partir du 9 juillet, les sénateurs examineront en séance publique le texte de loi.

JUIN

  • le 27 juin 2018, sous réserve de son adoption, la Commission des affaires sociales du Sénat
    examinera le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi.
  • 20 juin 2018, la Commission des affaires sociales du Sénat organisera la table ronde des organisations
    représentatives des salariés sur le projet de loi.
  • 13 juin 2018, ce sera une table ronde des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi.

Suite de la procédure législative

Puisque la procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement, il n’y aura qu’une seule navette entre les deux assemblées (i.e une seule lecture du texte par les deux assemblées). Si le Sénat adopte tous les articles du texte qui lui a été transmis sans modification, ce texte sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire comprenant sept députés et sept sénateurs se réunira pour élaborer et adopter un texte de compromis pour tous les articles qui resteraient en discussion. En cas d’échec de la procédure de conciliation, le Gouvernement aura la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus : Le Journal de la réforme de la formation 2018

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