Décentralisation : circulaire d’application

Consultez le texte intégral : Circ. NOR LBLB0410088C du 21.12.04 (non publié)


Par - Le 01 décembre 2004.

Les informations nécessaires à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des transferts de compétences prévues par la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que les recommandations concernant la mise à disposition des services et des personnels concernés sont précisées dans une circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Cette circulaire comprend deux grands chapitres : l’un sur la date d’entrée en vigueur de chaque transfert de compétence, l’autre sur le transfert des personnels et de nombreuses annexes (notamment les décrets en cours d’examen au Conseil d’Etat). Cette circulaire est téléchargeable sur le site de la DGCL.

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