Deux décrets pour l’insertion par l’activité économique

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Par - Le 19 novembre 2014.

Le décret n° 2014-1355 du 12 novembre relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique est paru au Journal officiel le 14 novembre. Il précise la composition du Conseil, le mode de nomination de ses membres et simplifie ses règles de fonctionnement. Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique a été créé par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991. Ses missions sont élargies au titre du décret : il peut être consulté par le gouvernement sur toute question relative à l'insertion par l'activité économique et aux politiques de l'emploi ; il propose toute étude et initiative qu'il…

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