Elargissement expérimental de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR)

L’instruction Pole emploi n° 2016-25 du 26 juillet 2016 définit les modalités d’application de la mise en œuvre, à titre expérimental, de l’élargissement de l’AFPR prévue par la délibération n° 2016-16 du 15 juin 2016.

Rédigé par . Publié le 31 juillet 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Champ de l’expérimentation

Départements concernés
Cette expérimentation concerne les 24 départements suivants :

  • Aisne
  • Alpes-Maritimes
  • Ardennes
  • Corse
  • Drôme
  • Essonne
  • Eure
  • Eure et Loire
  • Finistère
  • Gironde
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Haute-Savoie
  • Loire Atlantique
  • Maine et Loire
  • Martinique
  • Réunion-Mayotte
  • Saône et Loire
  • Sarthe
  • Seine Saint Denis
  • Var
  • Vendée
  • Vosges
  • Tarn

Durée de l’expérimentation
L’expérimentation est mise en œuvre pour une durée de 12 mois à compter de la date de publication de l’instruction au Bulletin officiel de Pôle emploi, soit jusqu’au 27 juillet 2017.

Bénéficiaires de l’expérimentation

Employeurs concernés : employeurs du secteur privé comme du secteur public dont le lieu d’exercice de l’activité est situé sur l’un des départements expérimentaux.

Demandeurs d’emploi de longue durée ou non qualifiés concernés

  • demandeurs d’emploi de longue durée : demandeurs d’emploi qui cumulent 12 mois d’inscription en catégorie A dans les 15 derniers mois qui précèdent l’entrée en formation (en référence à l’ICT3) ;
  • demandeurs d’emploi  » non qualifiés «  : demandeurs d’emploi :
    • n’ayant aucune formation scolaire (certificat de formation générale (CFG) ou certificat d’études primaires (CEP), primaire à 4ème achevée, seconde ou première achevée) ;
    • non titulaires d’un diplôme ou titre de niveau V (CAP, BEP).

Assouplissement de la durée des contrats éligibles et de la durée de formation

L’AFPR expérimentale – dans les départements listés ci-dessus et pour les publics concernés – est ouverte dans deux nouvelles situations :

  • 1° Employeurs s’engageant à embaucher un demandeur d’emploi de longue durée ou non qualifié à l’issue de l’AFPR :
    • sur un contrat à durée déterminée de 4 à 6 mois maximum ;
    • avec un volume d’heures de formation pouvant être prise en charge de 200 heures maximum.
    • Peu importe le type de formation proposée : tutorat, formation par un organisme interne, formation par un organisme externe.
  • 2° Employeurs de secteurs en tension de recrutement s’engageant à embaucher un demandeur d’emploi non qualifié ou de longue durée à l’issue de l’AFPR sur un des contrats de travail suivants :
    • un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois maximum ;
    • ou un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 6 mois à 12 mois maximum ;
    • ou un contrat de travail temporaire se déroulant au moins durant 6 mois sur les 9 mois suivant la fin de formation ;
    • avec un volume d’heures de formation pouvant être pris en charge de 600 heures maximum, pour des formations qualifiantes sanctionnées par l’obtention :
      • d’un certificat de qualification professionnelle (CQP),
      • ou d’une validation totale ou partielle d’un titre professionnel (certificat de compétences professionnelles : CCP),
      • ou d’un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Modulation du montant de l’aide

Le montant de l’aide a pour vocation de couvrir tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.

Aucune participation financière ne pourra être demandée au stagiaire concernant le montant de la formation.

Contrairement à l’AFPR de droit commun, l’AFPR expérimentale offre la possibilité de moduler les montants actuels plafonnés à 5 €/h ou 8 €/h (modalités opérationnelles de la modulation du coût horaire développées dans une annexe opérationnelle).

Objectifs de l’expérimentation

La délibération n° 2016-16 du 15 juin 2016 (voir notre actualité du 24 juin 2016 ) propose, à titre expérimental, de faciliter la formation des demandeurs d’emploi de longue durée ou non qualifiés en élargissant l’accès à l’AFPR pour ces publics.

L’ambition de l’expérimentation consiste à mesurer l’amélioration de l’accès à la formation et à l’emploi des demandeurs d’emploi longue durée ou non qualifiés, en élargissant l’accès à l’AFPR.

Expérimentation relative à l’élargissement de l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour les publics les plus éloignés de l’emploi, instruction n° 2016-25 du 26 juillet 2016 (BOPE n° 2016-54)

Expérimentation relative à l’élargissement de l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour les publics éloignés de l’emploi, délibération n° 2016-16 du 15 juin 2016 (BOPE n°2016-44)

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