Elargissement expérimental de l'action de formation préalable au recrutement (AFPR)
L'instruction Pole emploi n° 2016-25 du 26 juillet 2016 définit les modalités d'application de la mise en œuvre, à titre expérimental, de l'élargissement de l'AFPR prévue par la délibération n° 2016-16 du 15 juin 2016.
Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2016.
Champ de l'expérimentation
Départements concernés
Cette expérimentation concerne les 24 départements suivants :
- Aisne
- Alpes-Maritimes
- Ardennes
- Corse
- Drôme
- Essonne
- Eure
- Eure et Loire
- Finistère
- Gironde
- Guadeloupe
- Guyane
- Haute-Savoie
- Loire Atlantique
- Maine et Loire
- Martinique
- Réunion-Mayotte
- Saône et Loire
- Sarthe
- Seine Saint Denis
- Var
- Vendée
- Vosges
- Tarn
Durée de l'expérimentation
L'expérimentation est mise en œuvre pour une durée de 12 mois à compter de la date de publication de l'instruction au Bulletin officiel de Pôle emploi, soit jusqu'au 27 juillet 2017.
Bénéficiaires de l'expérimentation
Employeurs concernés : employeurs du secteur privé comme du secteur public dont le lieu d'exercice de l'activité est situé sur l'un des départements expérimentaux.
Demandeurs d'emploi de longue durée ou non qualifiés concernés
- demandeurs d'emploi de longue durée : demandeurs d'emploi qui cumulent 12 mois d'inscription en catégorie A dans les 15 derniers mois qui précèdent l'entrée en formation (en référence à l'ICT3) ;
- demandeurs d'emploi " non qualifiés " : demandeurs d'emploi :
- n'ayant aucune formation scolaire (certificat de formation générale (CFG) ou certificat d'études primaires (CEP), primaire à 4ème achevée, seconde ou première achevée) ;
- non titulaires d'un diplôme ou titre de niveau V (CAP, BEP).
Assouplissement de la durée des contrats éligibles et de la durée de formation
L'AFPR expérimentale - dans les départements listés ci-dessus et pour les publics concernés - est ouverte dans deux nouvelles situations :
- 1° Employeurs s'engageant à embaucher un demandeur d'emploi de longue durée ou non qualifié à l'issue de l'AFPR :
- sur un contrat à durée déterminée de 4 à 6 mois maximum ;
- avec un volume d'heures de formation pouvant être prise en charge de 200 heures maximum.
- Peu importe le type de formation proposée : tutorat, formation par un organisme interne, formation par un organisme externe.
- 2° Employeurs de secteurs en tension de recrutement s'engageant à embaucher un demandeur d'emploi non qualifié ou de longue durée à l'issue de l'AFPR sur un des contrats de travail suivants :
- un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois maximum ;
- ou un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 6 mois à 12 mois maximum ;
- ou un contrat de travail temporaire se déroulant au moins durant 6 mois sur les 9 mois suivant la fin de formation ;
- avec un volume d'heures de formation pouvant être pris en charge de 600 heures maximum, pour des formations qualifiantes sanctionnées par l'obtention :
- d'un certificat de qualification professionnelle (CQP),
- ou d'une validation totale ou partielle d'un titre professionnel (certificat de compétences professionnelles : CCP),
- ou d'un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Modulation du montant de l'aide
Le montant de l'aide a pour vocation de couvrir tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.
Aucune participation financière ne pourra être demandée au stagiaire concernant le montant de la formation.
Contrairement à l'AFPR de droit commun, l'AFPR expérimentale offre la possibilité de moduler les montants actuels plafonnés à 5 €/h ou 8 €/h (modalités opérationnelles de la modulation du coût horaire développées dans une annexe opérationnelle).
Objectifs de l'expérimentation
La délibération n° 2016-16 du 15 juin 2016 (voir notre actualité du 24 juin 2016 ) propose, à titre expérimental, de faciliter la formation des demandeurs d'emploi de longue durée ou non qualifiés en élargissant l'accès à l'AFPR pour ces publics.
L'ambition de l'expérimentation consiste à mesurer l'amélioration de l'accès à la formation et à l'emploi des demandeurs d'emploi longue durée ou non qualifiés, en élargissant l'accès à l'AFPR.
Expérimentation relative à l'élargissement de l'Action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour les publics les plus éloignés de l'emploi, instruction n° 2016-25 du 26 juillet 2016 (BOPE n° 2016-54) Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 25 [tiret] du [tiret] 26 [tiret] juillet [tiret] 2016 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 54 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 156962.html?) (remplacez les indications entre crochet)
Expérimentation relative à l'élargissement de l'Action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour les publics éloignés de l'emploi, délibération n° 2016-16 du 15 juin 2016 (BOPE n°2016-44) Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/deliberation [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 16 [tiret] du [tiret] 15 [tiret] juin [tiret] 2016 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 44 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 151762.html?) (remplacez les indications entre crochet)