Emplois francs : l’expérimentation est lancée dans les quartiers prioritaires de la ville

À titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, un dispositif d’aide de l’État, dénommé « emplois francs », est institué. Sept territoires sont au cœur de ce dispositif qui concerne 194 quartiers classés en zone prioritaire de la politique de la ville dans lesquels vivent 1,4 million d’habitants dont 200.000 demandeurs d’emplois.

Par - Le 03 avril 2018.

Les emplois francs ont pour objectif de lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les phénomènes de discriminations à l’embauche. Dans les faits, les emplois francs fonctionnent comme une prime versée à l’employeur pour toute embauche, d’une durée au moins égale à six mois, d’un demandeur d’emplois résidant en quartier prioritaire.

Alors que la généralisation de la mesure est prévue en 2020, le Gouvernement a décidé d’accélérer sa mise en œuvre par le biais d’une expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

La personne recrutée en emploi franc doit remplir deux conditions pour être éligible :

 résider dans un de ces quartiers prioritaires fixés par l’arrêté interministériel du 30 mars 2018. Sept agglomérations vont ainsi tester la mesure en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val d’Oise, Essonne, à Lille, Marseille et Angers ;

 être inscrite à pôle emploi en catégorie 1,2,3,6,7 ou 8 (correspondant aux catégories statistiques A,B,C).

Le dispositif permettra à une entreprise ou une association, où qu’elle soit située sur le territoire national, de bénéficier d’une aide financière d’un montant de :

 5000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;

 2500 euros par an sur 2 ans maximum pour un CDD de plus de 6 mois.

Pour l’attribution, l’employeur doit satisfaire aux conditions suivantes :

 être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;

 ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc ;

 ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc ;

 le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche.

L’aide financière est attribuée par Pôle emploi pour le compte de l’État. Une convention conclue entre l’État et Pôle emploi définit les modalités de mise en œuvre et de suivi du dispositif expérimental « emplois francs ».

La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans le délai de deux mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l’intermédiaire d’un téléservice. L’aide de l’Etat est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. Elle est versée à un rythme semestriel. Chaque versement est effectué sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi.

Selon le Gouvernement, les emplois francs visent l’insertion dans des contrats de droit commun. Ils sont de fait différents des « contrats aidés », qui ont tendance à inscrire de façon durable les personnes dans un statut précaire.Ils sont également différents des dispositifs territoriaux tels que les « zones franches », puisqu’ils permettent d’assumer une politique de mobilité. L’enjeu est d’aider les personnes, et non les territoires.

Article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’emplois francs (JO du 31.03.2018)
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (JO du 31.03.2018)

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